Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 10 février 2025

Liste des délibérations examinées

Recueil des décisions

Délibération du conseil d'agglomération du 10 février 2025
Fichier Délibération Elu Date de publication
C01-02-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour les travaux d'enfouissement des réseaux sur la place de l'Hôtel de Ville et la RD 650 Jérôme BALOGE 21 février 2025
C01-02-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour les travaux d'enfouissement des réseaux sur la place de l'Hôtel de Ville et la RD 650 - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 21 février 2025
C02-02-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour les études préalables et prestations intellectuelles relatives à la rénovation énergétique de l'école maternelle Jérôme BALOGE 21 février 2025
C02-02-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour les études préalables et prestations intellectuelles relatives à la rénovation énergétique de l'école maternelle - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 21 février 2025
C03-02-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour le programme de rénovation de bâtiments communaux Jérôme BALOGE 21 février 2025
C03-02-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour le programme de rénovation de bâtiments communaux - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 21 février 2025
C04-02-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour le changement de l'éclairage public de la place de l'Hôtel de Ville (tranche 1) Jérôme BALOGE 21 février 2025
C04-02-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour le changement de l'éclairage public de la place de l'Hôtel de Ville (tranche 1) - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 21 février 2025
C05-02-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour le changement de l'éclairage public de la Place de l'Hôtel de Ville (tranche 2) Jérôme BALOGE 21 février 2025
C05-02-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour le changement de l'éclairage public de la Place de l'Hôtel de Ville (tranche 2) - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 21 février 2025
C06-02-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour le changement de l'éclairage public de la Place de l'Hôtel de Ville (tranche 3) Jérôme BALOGE 21 février 2025
C06-02-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour le changement de l'éclairage public de la Place de l'Hôtel de Ville (tranche 3) - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 21 février 2025
C07-02-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune du Bourdet pour le schéma directeur paysager et la mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement du centre-bourg (phases 3 et 4) Jérôme BALOGE 21 février 2025
C07-02-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune du Bourdet pour le schéma directeur paysager et la mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement du centre-bourg (phases 3 et 4) - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 21 février 2025
C08-02-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune d'Echiré pour l'aménagement de la place de l'église et du parvis Jérôme BALOGE 21 février 2025
C08-02-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune d'Echiré pour l'aménagement de la place de l'église et du parvis - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 21 février 2025
C09-02-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de la Foye Monjault pour les études relatives à l'aménagement de la cour Carpe Diem Jérôme BALOGE 21 février 2025
C09-02-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de la Foye Monjault pour les études relatives à l'aménagement de la cour Carpe Diem - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 21 février 2025
C10-02-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Commune de Magné - Retrait de la délibération C-02-02-2024 du 8 février 2024 Jérôme BALOGE 21 février 2025
C11-02-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Magné pour la création d'un parc paysager et de loisirs intergénérationnel- Phase 1 - Jérôme BALOGE 21 février 2025
C11-02-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Magné pour la création d'un parc paysager et de loisirs intergénérationnel- Phase 1 - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 21 février 2025
C12-02-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Plaine d'Argenson pour les travaux de rénovation énergétique de l'école (pose et fourniture de stores intérieurs) Jérôme BALOGE 21 février 2025
C12-02-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Plaine d'Argenson pour les travaux de rénovation énergétique de l'école (pose et fourniture de stores intérieurs) - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 21 février 2025
C13-02-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Plaine d'Argenson pour les études et missions de maitrise d’œuvre (phases APS-APD) relatives à la réhabilitation énergétique du groupe scolaire Charles Rossignol Jérôme BALOGE 21 février 2025
C13-02-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Plaine d'Argenson pour les études et missions de maitrise d’œuvre (phases APS-APD) relatives à la réhabilitation énergétique du groupe scolaire Charles Rossignol - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 21 février 2025
C14-02-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Saint Gelais pour la valorisation du parc de la Futaie Jérôme BALOGE 21 février 2025
C14-02-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Saint Gelais pour la valorisation du parc de la Futaie - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 21 février 2025
C15-02-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint Gelais pour la création d'un cimetière naturel et l'aménagement du cimetière actuel Jérôme BALOGE 21 février 2025
C15-02-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint Gelais pour la création d'un cimetière naturel et l'aménagement du cimetière actuel - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 21 février 2025
C16-02-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Georges-de-Rex pour le financement de l'étude de faisabilité et pré-programmes d'équipements sportifs mutualisés - Majoration du PACT 3 Jérôme BALOGE 21 février 2025
C16-02-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Georges-de-Rex pour le financement de l'étude de faisabilité et pré-programmes d'équipements sportifs mutualisés - Majoration du PACT 3 - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 21 février 2025
C17-02-2025 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Hilaire-La-Palud pour les travaux de réhabilitation d'un local route de Marans Jérôme BALOGE 21 février 2025
C17-02-2025-1 Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Hilaire-La-Palud pour les travaux de réhabilitation d'un local route de Marans - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 21 février 2025
C18-02-2025 Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2025 Thierry DEVAUTOUR 12 février 2025
C18-02-2025-1 Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2025 - Annexe - Rapport de présentation du BP 2025 Thierry DEVAUTOUR 12 février 2025
C18-02-2025-2 Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2025 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2025 - Budget Principal Thierry DEVAUTOUR 12 février 2025
C18-02-2025-3 Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2025 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2025 - Budget annexe Régie PREVALEC Thierry DEVAUTOUR 12 février 2025
C18-02-2025-4 Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2025 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2025 - Budget annexe Transports Thierry DEVAUTOUR 12 février 2025
C18-02-2025-5 Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2025 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2025 - Budget annexe Assainissement Thierry DEVAUTOUR 12 février 2025
C18-02-2025-6 Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2025 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2025 - Budget annexe Régie Eau potable Thierry DEVAUTOUR 12 février 2025
C18-02-2025-7 Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2025 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2025 - Budget annexe Zones d'Activités Economiques Thierry DEVAUTOUR 12 février 2025
C18-02-2025-8 Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2025 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2025 - Budget annexe Energies Renouvelables Thierry DEVAUTOUR 12 février 2025
C19-02-2025 Finances et Fiscalité - Ré-imputation sur le budget annexe PREVALEC des mandats et titres émis entre le 1er janvier et le 10 février 2025 au budget principal Thierry DEVAUTOUR 21 février 2025
C20-02-2025 Finances et Fiscalité - AP/CP – Clôture de l’autorisation de programme n°2023/3 - Matériels et équipements pour une collecte optimisée des Déchets Thierry DEVAUTOUR 21 février 2025
C21-02-2025 Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements Thierry DEVAUTOUR 21 février 2025
C21-02-2025-1 Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements - Annexe Thierry DEVAUTOUR 21 février 2025
C22-02-2025 Finances et Fiscalité - Amortissement des subventions d'équipement versées - neutralisation Thierry DEVAUTOUR 21 février 2025
C23-02-2025 Finances et Fiscalité - Gestion des emprunts : délégation au Président pour l’année 2025 Thierry DEVAUTOUR 21 février 2025
C24-02-2025 Finances et Fiscalité - Modalités de versement de la contribution au Service départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) Jérôme BALOGE 12 février 2025
C25-02-2025 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2016-2021 - Prêt d’un montant de 1 781 375 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour la construction de 11 logements situés 180 - 210 rue de l’Eglise à Aiffres Thierry DEVAUTOUR 21 février 2025
C25-02-2025-1 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2016-2021 - Prêt d’un montant de 1 781 375 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour la construction de 11 logements situés 180 - 210 rue de l’Eglise à Aiffres - Annexe - Contrat de prêt Thierry DEVAUTOUR 21 février 2025
C26-02-2025 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 6 604 129 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 51 logements situés rue de la paix à Chauray Thierry DEVAUTOUR 21 février 2025
C26-02-2025-1 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 6 604 129 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 51 logements situés rue de la paix à Chauray - Annexe - Contrat de prêt Thierry DEVAUTOUR 21 février 2025
C27-02-2025 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2022-2027 - Prêt d'un montant de 789 300 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition en VEFA de 6 logements, opération "Le Jouet" située rue du Docteur Bossuet à Mauzé sur le Mignon Thierry DEVAUTOUR 21 février 2025
C27-02-2025-1 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2022-2027 - Prêt d'un montant de 789 300 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition en VEFA de 6 logements, opération "Le Jouet" située rue du Docteur Bossuet à Mauzé sur le Mignon - Annexe - Contrat de prêt Thierry DEVAUTOUR 21 février 2025
C28-02-2025 Systèmes d'information - Adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) et souscription par convention de mise à disposition de l’accord-cadre distribution de logiciels multi-éditeurs et prestations de services associés Claude BOISSON 21 février 2025
C28-02-2025-1 Systèmes d'information - Adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) et souscription par convention de mise à disposition de l’accord-cadre distribution de logiciels multi-éditeurs et prestations de services associés - Annexe - Convention et demande d'adhésion Claude BOISSON 21 février 2025
C29-02-2025 Marchés Publics - Direction des systèmes d'information - poursuite des travaux de gestion de crise - groupement de commande pour l'achat d'un outil de prévision des aléas climatiques Claude BOISSON 21 février 2025
C29-02-2025-1 Marchés Publics - Direction des systèmes d'information - poursuite des travaux de gestion de crise - groupement de commande pour l'achat d'un outil de prévision des aléas climatiques - Annexe - Convention de groupement de commandes Claude BOISSON 21 février 2025
C30-02-2025 Marchés Publics - Direction prevalec - fourniture et livraison de composteurs individuels - approbation du marché Claude BOISSON 21 février 2025
C31-02-2025 Gestion du Patrimoine - Achat de prestations de déménagement - Approbation de la convention de groupement de commandes Claude BOISSON 21 février 2025
C31-02-2025-1 Gestion du Patrimoine - Achat de prestations de déménagement - Approbation de la convention de groupement de commandes - Annexe - Convention de groupement de commandes Claude BOISSON 21 février 2025
C32-02-2025 Ressources Humaines - Mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Ville de Niort - COPMO Gérard LABORDERIE 21 février 2025
C32-02-2025-1 Ressources Humaines - Mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Ville de Niort - COPMO - Annexe - Convention Gérard LABORDERIE 21 février 2025
C33-02-2025 Ressources Humaines - Remboursement des frais de déplacement des élus et des agents en mission et en formation Gérard LABORDERIE 21 février 2025
C33-02-2025-1 Ressources Humaines - Remboursement des frais de déplacement des élus et des agents en mission et en formation - Annexe - Règlement Gérard LABORDERIE 21 février 2025
C34-02-2025 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois Sonia LUSSIEZ 21 février 2025
C34-02-2025-1 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableau des emplois permanents de droit public Sonia LUSSIEZ 21 février 2025
C34-02-2025-2 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois- Annexe - Tableau des emplois temporaires de droit public Sonia LUSSIEZ 21 février 2025
C35-02-2025 Attractivité - Attribution d'une subvention de fonctionnement 2025 à l'EPIC communautaire "Office de Tourisme de Niort/ Marais Poitevin/ Vallée de la Sèvre Niortaise" Jérôme BALOGE 21 février 2025
C35-02-2025-1 Attractivité - Attribution d'une subvention de fonctionnement 2025 à l'EPIC communautaire "Office de Tourisme de Niort/ Marais Poitevin/ Vallée de la Sèvre Niortaise" - Annexe - Convention 2025 entre la CAN et l'EPIC communautaire Office de Tourisme Jérôme BALOGE 21 février 2025
C36-02-2025 Attractivité - Vente d'un terrain de 4 081 m² environ sur le parc d'activités Le Luc - Les Carreaux (Saint-Gelais) à la SCI TERRINFRA Gérard LEFEVRE 21 février 2025
C36-02-2025-1 Attractivité - Vente d'un terrain de 4 081 m² environ sur le parc d'activités Le Luc - Les Carreaux (Saint-Gelais) à la SCI TERRINFRA - Annexe - Courrier d'intention Gérard LEFEVRE 21 février 2025
C36-02-2025-2 Attractivité - Vente d'un terrain de 4 081 m² environ sur le parc d'activités Le Luc - Les Carreaux (Saint-Gelais) à la SCI TERRINFRA - Annexe - Plan Gérard LEFEVRE 21 février 2025
C36-02-2025-3 Attractivité - Vente d'un terrain de 4 081 m² environ sur le parc d'activités Le Luc - Les Carreaux (Saint-Gelais) à la SCI TERRINFRA - Annexe - Avis du domaine Gérard LEFEVRE 21 février 2025
C37-02-2025 Attractivité - Retrait partiel de la délibération C-25-02-2024 du 8 février 2024 portant autorisation de vente de terrain par l’établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine sur le parc d'activités Saint Florent (Niort) Jérôme BALOGE 21 février 2025
C37-02-2025-1 Attractivité - Retrait partiel de la délibération C-25-02-2024 du 8 février 2024 portant autorisation de vente de terrain par l’établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine sur le parc d'activités Saint Florent (Niort) - Annexe - PPRT SIGAP OUEST - Zonage réglementaire Jérôme BALOGE 21 février 2025
C37-02-2025-2 Attractivité - Retrait partiel de la délibération C-25-02-2024 du 8 février 2024 portant autorisation de vente de terrain par l’établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine sur le parc d'activités Saint Florent (Niort) - Annexe - Courrier de rétrocession de terrain Jérôme BALOGE 21 février 2025
C38-02-2025 Planification écologique territoriale - Feuille de route du numérique responsable François GUYON 21 février 2025
C38-02-2025-1 Planification écologique territoriale - Feuille de route du numérique responsable - Annexe - Feuille de route François GUYON 21 février 2025
C39-02-2025 Sports - Lancement du site internet de vente en ligne - Modification des Conditions Générales de Vente (CGV) Philippe MAUFFREY 21 février 2025
C39-02-2025-1 Sports - Lancement du site internet de vente en ligne - Modification des Conditions Générales de Vente (CGV) - Annexe - CGV des entrées au sein des équipements sportifs (piscines et patinoire) Philippe MAUFFREY 21 février 2025
C40-02-2025 Transports et Mobilité - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la commune de Le Vanneau-Irleau pour des travaux relatifs aux transports urbains Alain LECOINTE 21 février 2025
C40-02-2025-1 Transports et Mobilité - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la commune de Le Vanneau-Irleau pour des travaux relatifs aux transports urbains - Annexe - Convention Alain LECOINTE 21 février 2025
C41-02-2025 Transports et Mobilité - Acquisition d'un autobus électrique à gabarit réduit et de deux minibus électriques (navettes) Alain LECOINTE 21 février 2025
C42-02-2025 Transports et Mobilité - Sortie de patrimoine - Cession de matériel et autorisation de vente aux enchères Alain LECOINTE 21 février 2025
C42-02-2025-1 Transports et Mobilité - Sortie de patrimoine - Cession de matériel et autorisation de vente aux enchères - Annexe - Liste du matériel à sortir du patrimoine et/ou à céder Alain LECOINTE 21 février 2025
C43-02-2025 Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Conventions de financement CAN/Niort et CAN/Bessines - Approbation de l'avenant n°1 - Nouvelle convention de transfert de maîtrise d'ouvrage CAN/Niort Anne-Sophie GUICHET 21 février 2025
C43-02-2025-1 Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Conventions de financement CAN/Niort et CAN/Bessines - Approbation de l'avenant n°1 - Nouvelle convention de transfert de maîtrise d'ouvrage CAN/Niort - Annexe - Avenant n°1 à la convention de financement entre la CAN et la Commune de Bessines Anne-Sophie GUICHET 21 février 2025
C43-02-2025-2 Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Conventions de financement CAN/Niort et CAN/Bessines - Approbation de l'avenant n°1 - Nouvelle convention de transfert de maîtrise d'ouvrage CAN/Niort - Annexe - Avenant n°1 à la convention de financement entre la CAN et la Ville de Niort Anne-Sophie GUICHET 21 février 2025
C43-02-2025-3 Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Conventions de financement CAN/Niort et CAN/Bessines - Approbation de l'avenant n°1 - Nouvelle convention de transfert de maîtrise d'ouvrage CAN/Niort - Annexe - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la Ville de Niort Anne-Sophie GUICHET 21 février 2025
C44-02-2025 Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique/cessibilité - Expropriation Anne-Sophie GUICHET 21 février 2025
C44-02-2025-1 Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique/cessibilité - Expropriation - Annexe - Aménagements projetés par sections Anne-Sophie GUICHET 21 février 2025
C45-02-2025 Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Autorisation du lancement de la consultation de travaux pour l'itinéraire Bessines/Niort Anne-Sophie GUICHET 21 février 2025
C46-02-2025 Marchés Publics - Schéma directeur des infrastructures cyclables - étude pré-opérationnelle pour l'aménagement de dix liaisons cyclables Anne-Sophie GUICHET 21 février 2025
C47-02-2025 Transports et Mobilité - Déploiement de la 4ème phase de l'offre de vélos en libre-service (création de 26 stations) - Demande de financement auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2025 Anne-Sophie GUICHET 21 février 2025
C48-02-2025 Pôle Vie du Territoire - Convention de partenariat entre la CAN et l'association Moulin du Roc - Scène nationale Thierry DEVAUTOUR 21 février 2025
C48-02-2025-1 Pôle Vie du Territoire - Convention de partenariat entre la CAN et l'association Moulin du Roc - Scène nationale - Annexe - Convention Thierry DEVAUTOUR 21 février 2025
C48-02-2025-2 Pôle Vie du Territoire - Convention de partenariat entre la CAN et l'association Moulin du Roc - Scène nationale - Annexe - Contrat d'engagement républicain Thierry DEVAUTOUR 21 février 2025
C49-02-2025 Pôle Vie du Territoire - Festival La 5ème saison - Édition 2025 - Plan de financement et demandes de subventions Alain CHAUFFIER 21 février 2025
C49-02-2025-1 Pôle Vie du Territoire - Festival La 5ème saison - Édition 2025 - Plan de financement et demandes de subventions - Annexe - Carte des communes participantes Alain CHAUFFIER 21 février 2025
C50-02-2025 Pôle Vie du Territoire - Fonds communautaire du patrimoine - Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Plaine d’Argenson pour la restauration de l’œuvre picturale la Sainte Famille Alain CHAUFFIER 21 février 2025
C50-02-2025-1 Pôle Vie du Territoire - Fonds communautaire du patrimoine - Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Plaine d’Argenson pour la restauration de l’œuvre picturale la Sainte Famille - Annexe - Convention d'attribution d'un fonds de concours entre la CAN et la Commune de Plaine d'Argenson Alain CHAUFFIER 21 février 2025
C51-02-2025 Médiathèques communautaires - Modification du règlement intérieur et de la charte des collections du réseau des Médiathèques Alain CHAUFFIER 21 février 2025
C51-02-2025-1 Médiathèques communautaires - Modification du règlement intérieur et de la charte des collections du réseau des Médiathèques - Annexe - Charte des collections du réseau des Médiathèques Alain CHAUFFIER 21 février 2025
C51-02-2025-2 Médiathèques communautaires - Modification du règlement intérieur et de la charte des collections du réseau des Médiathèques - Annexe - Règlement intérieur du réseau des Médiathèques Alain CHAUFFIER 21 février 2025
C52-02-2025 Conservatoire communautaire - Demande de financement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine au titre du soutien aux conservatoires Alain CHAUFFIER 21 février 2025
C53-02-2025 Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN évolutions du dispositif relatif à l'accession à la propriété Christian BREMAUD 21 février 2025
C53-02-2025-1 Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN évolutions du dispositif relatif à l'accession à la propriété - Annexe - Evolutions du dispositif Christian BREMAUD 21 février 2025
C54-02-2025 Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt a taux zéro de la CAN : Bonification à l'établissement bancaire partenaire de 6 prêts d'accession à la propriété Christian BREMAUD 21 février 2025
C54-02-2025-1 Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt a taux zéro de la CAN : Bonification à l'établissement bancaire partenaire de 6 prêts d'accession à la propriété - Annexe - Tableaux récapitulatif des bonifications pour des prêts à taux zéro Christian BREMAUD 21 février 2025
C55-02-2025 Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023-2028: Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés Christian BREMAUD 21 février 2025
C55-02-2025-1 Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023-2028: Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés - Annexe - Tableau récapitulatif des aides financières prévisionnelles Christian BREMAUD 21 février 2025
C56-02-2025 Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023-2028 - Autorisation préalable de mise en location - Réduction du périmètre d'application et avenant N°5 au protocole de partenariat avec l'ADIL 79, la CAF 79, et la Ville de Niort Jérôme BALOGE 21 février 2025
C56-02-2025-1 Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023-2028 - Autorisation préalable de mise en location - Réduction du périmètre d'application et avenant N°5 au protocole de partenariat avec l'ADIL 79, la CAF 79, et la Ville de Niort - Annexe - Avenant n°5 Jérôme BALOGE 21 février 2025
C57-02-2025 Planification écologique territoriale - Création d'un pollinarium sentinelle Séverine VACHON 21 février 2025
C57-02-2025-1 Planification écologique territoriale - Création d'un pollinarium sentinelle - Annexe - Convention entre la CAN et la Ville de Niort Séverine VACHON 21 février 2025
C58-02-2025 Planification écologique territoriale - Appel à projets au profit des communes en faveur du développement durable - Année 2025 Séverine VACHON 21 février 2025
C58-02-2025-1 Planification écologique territoriale - Appel à projets au profit des communes en faveur du développement durable - Année 2025 - Annexe - Règlement de l'appel à projets Séverine VACHON 21 février 2025
C59-02-2025 Assainissement - Renouvellement de la canalisation d'assainissement d'eaux usées rue de Cholette - Commune de Niort Elmano MARTINS 21 février 2025
C60-02-2025 Assainissement - Dégrèvements accordés dans le cadre du règlement de service Elmano MARTINS 21 février 2025
C61-02-2025 Gestion des déchets - Convention d'adhésion à ECO DDS pour les articles du peintre - ECO organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) Dominique SIX 21 février 2025
C61-02-2025-1 Gestion des déchets - Convention d'adhésion à ECO DDS pour les articles du peintre - ECO organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) - Annexe - Convention-type Dominique SIX 21 février 2025
C62-02-2025 Gestion des déchets - Tarifs et redevance spéciale en matière de déchets - Exonération pour certaines associations caritatives Dominique SIX 21 février 2025
C62-02-2025-1 Gestion des déchets - Tarifs et redevance spéciale en matière de déchets - Exonération pour certaines associations caritatives - Annexe - Règlement de fonctionnement d'utilisation des déchèteries Dominique SIX 21 février 2025
C63-02-2025 Gestion des déchets - Convention de partenariat ARCA - Flux petits aluminium rigides et souples issus de la collecte séparée des emballages et papiers Dominique SIX 21 février 2025
C63-02-2025-1 Gestion des déchets - Convention de partenariat ARCA - Flux petits aluminium rigides et souples issus de la collecte séparée des emballages et papiers - Annexe - Convention de partenariat Dominique SIX 21 février 2025
C64-02-2025 Gestion des déchets - Modalités de mise en place de composteurs collectifs Dominique SIX 21 février 2025
C64-02-2025-1 Gestion des déchets - Modalités de mise en place de composteurs collectifs - Annexe - Convention de mise en place d'un site de compostage Dominique SIX 21 février 2025
C65-02-2025 Gestion des déchets - Avenant n° 2 à la convention d'entente entre la CAN et le SMITED - Actualisation des tarifs pour l'année 2025 Jérôme BALOGE 21 février 2025
C65-02-2025-1 Gestion des déchets - Avenant n° 2 à la convention d'entente entre la CAN et le SMITED - Actualisation des tarifs pour l'année 2025 - Annexe - Avenant n°2 Jérôme BALOGE 21 février 2025
C66-02-2025 Etudes et projets neufs - Fixation du prix de cession des déblais de terrassement calcaire suite aux travaux d'aménagement en ZAE Dominique SIX 21 février 2025
C67-02-2025 Assemblées, Affaires juridiques - Évolution de l'intérêt communautaire de la compétence voirie et parcs de stationnement Dominique SIX 21 février 2025

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