Urbanisme

Engagée dans une démarche de planification urbaine intercommunale, Niort Agglo a approuvé le 10 février 2020, son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définissant les orientations politiques en matière d'aménagement de notre territoire à horizon 2040. Elle dispose également de la compétence PLU, plan local d’urbanisme, à l’échelle du territoire des 40 communes depuis le 1er décembre 2015.

Cette compétence de l’Agglomération prévue par la loi ALUR du 24 mars 2014 inclut l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUi) voué à se substituer aux documents d’urbanisme en vigueur dans les 40 communes (PLU, POS, cartes communales) ainsi que les documents de planification relatifs à la préservation du patrimoine (PSMV, AVAP).

Le droit de préemption urbain est également transféré à Niort Agglo.

Le 14 décembre 2015, l’Agglomération a décidé d’intégrer le Plan de déplacement urbain (PDU) dans le PLUi, qui prend donc la forme d’un PLUi-D ("D" pour déplacement).

Le PLUi de Niort Agglo intégrant le Plan de déplacement urbain (PDU) nommé PLUi-D ("D" pour déplacement), organise le développement futur du territoire, dans le respect des principes du développement durable. Il garantit une gestion économe de l’espace tout en répondant aux besoins de développement local, ainsi qu’un équilibre entre consommation foncière et préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le PLUi-D approuvé le 8 février 2024 s’impose désormais à tous les acteurs du territoire, particuliers, entreprises, administrations, ... pour toutes demandes de travaux ou autorisations de lotir.