La ville de Niort est un "Site Patrimonial Remarquable" au sens de la loi LCAP de 2016 qui identifie « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. ».
Cette protection est une reconnaissance de la qualité du patrimoine urbain, architectural et paysager ; elle constitue aussi un engagement de suivi des travaux et modifications qui ont lieu dans le centre-ville historique de Niort.
Elle bénéficie depuis 2016 d’un document réglementaire appelé Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) qui pose une exigence de qualité du paysage urbain et permet de fonder l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
En 2018, la collectivité s’est engagée à prolonger cette démarche en renforçant l’outil réglementaire sur le cœur historique de la ville, par la création d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), mieux adapté à la complexité archéologique, urbaine et fonctionnelle.
L'AVAP, Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine a succédé à la ZPPAUP, Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager.
Approuvée le 4 avril 2016, l'AVAP de Niort a pour objectif de mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces naturels dans le respect de l’environnement, de la biodiversité et plus largement des objectifs de développement durable fixée par la commune, en cohérence avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
A l’intérieur de son périmètre, les travaux sont soumis à autorisation spéciale après avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). L'Etat est étroitement associé à la procédure.
Le dossier de l'AVAP se compose de plusieurs documents :
Niort Agglo met à disposition un portail cartographique afin de faciliter vos recherches. Vous pouvez notamment y localiser votre terrain et y faire apparaître le zonage, le règlement ainsi que les servitudes qui s'y appliquent (dont l’AVAP). Consultez-là
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Niort Agglo et la Ville de Niort engagent des études pour la mise en place d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du centre historique de Niort, avec le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle Aquitaine.
Le PSMV du centre ancien de Niort est un document d’urbanisme, il tient lieu de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire qu’il couvre.
Il régit l'ensemble des espaces privés ou publics présentant un intérêt historique, esthétique ou nécessitant une conservation, où certains travaux et aménagements intérieurs et extérieurs doivent faire l'objet d’une d'autorisation.
Il vise à éviter la disparition du patrimoine historique ou son atteinte irréversible en favorisant sa restauration et sa mise en valeur, tout en permettant son évolution.
Le périmètre du PSMV couvre 76 hectares, de Port Boinot à la station du Pissot en intégrant les franges de la ville médiévale, comme la place Saint-Jean et la Brèche.
Les PSMV sont issus de la loi Malraux de 1962 . Niort a rejoint la centaine de villes en France qui possèdent un PSMV (Poitiers, Rennes, Bordeaux, ou encore Parthenay) pour la richesse patrimoniale et la qualité du cadre de vie de son cœur de ville.
Les objectifs poursuivis visent entre autres :
Cette démarche est portée conjointement par le Ministère de la Culture, via la DRAC Nouvelle-Aquitaine, et la Communauté d'Agglomération du Niortais en collaboration avec la Ville de Niort.
L'élaboration du PSMV a été confiée à l'agence Paume, architectes du patrimoine, urbanistes et paysagistes, qui s’associe à des partenaires. L’étude se déroule en trois étapes :
Pour suivre l’avancement de l’étude, rendez-vous sur le blog créé pour l’occasion : https://psmvniort.wixsite.com/patrimoine
Pré-recensement des immeubles
Réalisation des 1 500 fiches-immeubles
Elaboration du nouveau plan d'urbanisme sur le centre
À terme, sauf modification législative, les propriétaires dont les biens sont situés dans le périmètre du PSMV pourront bénéficier de 30 % de réduction d’impôt sur quatre ans en cas de mise en location du logement.
Pour l’heure, tous les propriétaires du secteur qui souhaitent engager des travaux susceptibles de modifier l’état intérieur ou extérieur d’un bâtiment doivent déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en mairie.
La commune d’Arçais est un "Site Patrimonial Remarquable" au sens de la loi LCAP de 2016 qui identifie « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. ».
Cette protection est une reconnaissance de la qualité du patrimoine urbain, architectural et paysager ; elle constitue aussi un engagement de suivi des travaux et modifications qui ont lieu dans le centre-ville de Niort.
Elle bénéficie depuis 2019 d’un document réglementaire appelé Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) qui pose une exigence de qualité du paysage urbain et permet de fonder l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Approuvée le 23 septembre 2019, l'AVAP d’Arçais a pour objectif est de mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces naturels dans le respect de l’environnement, de la biodiversité et plus largement des objectifs de développement durable fixée par la commune, en cohérence avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
A l’intérieur de son périmètre, les travaux sont soumis à autorisation spéciale après avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) fondé sur les prescriptions du PVAP. L'Etat est étroitement associé à la procédure.
