Logement social

Téléchargez le guide pratique du logement social

• Qui peut en bénéficier ?
  Tout ménage (ou candidat locataire) justifiant des ressources égales ou inférieures aux plafonds réglementés.
   
• Quelles sont les communes concernées ?
  Les 40 communes du territoire.
   
• Quelles démarches faire ?
  Remplissez le formulaire en ligne sur demandedelogement79.fr
• Cotation de la demande : elle consiste en l’attribution automatique de points selon les informations indiquées dans le formulaire de demande de logement. Il s’agit d’une aide à la décision de la CALEOL pour l’attribution d’un logement social + d'infos
  Grille cotation 

Télécharger le CERFA N°14069*04, puis déposer le document dans un des six guichets d’enregistrement de la demande sociale  : 

• DEUX-SEVRES HABITAT : 8 rue François Viéte - 79026 NIORT Cedex
• IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT : 20 rue de Strasbourg - 79027 NIORT Cedex
• SEMIE DE NIORT : 10 rue Victor Schoelcher - 79000 NIORT
• ERILIA : Le Domaine de Sèvre - Rue des Bouleaux - 79180 CHAURAY
• ACTION LOGEMENT : 20 rue de Strasbourg - 79027 NIORT Cedex
• DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 79 : 39 avenue de Paris - 79000 NIORT

Quelles collectivites financent le logement social ?

• La Communauté d’Agglomération du Niortais,
• La commune selon le type d’opération d’habitat social.

Quelles aides financières ?

Télécharger le détail des participations communautaires et communales

Le financement de la production locative sociale neuve(PLUS, PLA-Intégration et PLA-Intégration Adapté)

Les aides locatives forfaitaires

* Pour tout logement HLM vendu à compter du 1er  janvier 2022
** Montant maximum à négocier avec le bailleur social

Les aides majorées

* Contractualisation possible avec les bailleurs sur la programmation HLM intégrant des objectifs de diversification des typologies de logements et formes urbaines/qualité architecturale/insertion paysagère pour l’obtention d’une aide communautaire. Ces objectifs seraient fixés globalement, annuellement, par bailleur et être adaptés à la commune et aux opérations
** 700 € pour un logement de type T1 ou T2 et 1 000 € pour un logement de type T4 ou T5

La minoration foncière du logement social neuf

* Aiffres, Chauray, Echiré, Niort et Vouillé
** L’emprise de terrain non viabilisé prise en compte pour le calcul de l’acquisition est de 315 m2  maximum, et son coût d’acquisition de 15 € TTC / m2. En collectif, il pourra être dérogé à ce prix maximum, au cas par cas, au regard du coût prévisionnel de viabilisation

Le financement d’une opération en acquisition-amélioration (PLUS, PLA-Intégration et PLA-Intégration Adapté)

Le financement d’un produit d’accession sociale à la propriété (PSLA)

Niort Agglo : 75 % du prix de revient plafonné à 5 000€ TTC / logement maximum

Le financement d’un produit locatif en neuf (PLS)

Investissement dédiés aux séniors et aux étudiants : aide forfaitaire de 4 000€ / logement ( 2 000€ Niort Agglo / 2 000€ Commune)

Glossaire : 

• PLH : Programme Local de l’Habitat
• PLS : Prêt Locatif Social
• PLA-I Adapté : Prêt Locatif Aidé d’Intégration Adapté
• PLUS : Prêt Locatif à Usage Social
• PSLA : Prêt Social Location-Accession
• PLA-I : Prêt Locatif Aidé d’Intégration