Accéder à la propriété

Accéder à la propriété

Accordé sous conditions de ressources, le Prêt à 0 % de Niort Agglo permet aux ménages qui accèdent à la propriété pour la première fois, d’emprunter sans intérêt jusqu’à 25 000 € auprès des organismes bancaires partenaires.

C’est l'Agglomération qui prend à sa charge le montant des intérêts.

Elle s’est fixée comme objectifs d’aider, d’ici le 31 décembre 2027, 240 ménages aux revenus modestes

Télécharger le règlement du dispositif

  • Qui peut en bénéficier ?
    Le prêt à 0 % de l’Agglomération du Niortais est réservé aux projets localisés sur l’une des communes du territoire. Il est ouvert, sous conditions de ressources, aux habitants qui souhaitent effectuer un premier achat immobilier ou qui n’ont pas été propriétaires depuis au moins cinq ans de leur résidence principale. Pour pouvoir en bénéficier, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources du prêt à taux zéro de l’État (PTZ +). Les deux prêts sont cumulables.
     
  • Dans le neuf ou l’ancien?
    Les deux.
    Dans le neuf, les terrains à bâtir doivent être situés dans un lotissement (communal ou privé) concerné par le dispositif, et les appartements dans un programme immobilier « labellisé » par Niort Agglo et la commune concernée.
    Dans l’ancien, les logements doivent avoir été construits avant le 1er janvier 1990, se situer dans les enveloppes urbaines (zones U) du PLUi-D et faire l’objet de deux actions minimum de travaux d’économie d’énergie (répondant aux critères techniques en vigueur au moment de la vérification de l’éligibilité du ménage au dispositif par l’ADIL 79).
  • Et l'accession sociale à la propriété ?
    Niort Agglo permet aussi, sous certaines conditions, l’achat d’un logement HLM ou encore l’achat en location-accession (type PSLA) auprès d’un organisme HLM
  • Quels sont les organismes bancaires partenaires ?
    Le Crédit Mutuel Océan, le Crédit Agricole et la Banque Populaire
  • Quel est le montant du prêt ?
    • Pour l’achat d’une parcelle/terrain à bâtir pour la construction d’une maison individuelle dans un lotissement privé ou communal, comme pour l’achat d’un appartement neuf, vous pouvez bénéficier d’un prêt de 25 000 € maximum sans intérêt (0 %) sur 15 ans, avec la possibilité d’avoir une période de différé de 18 mois. Ce PTZ est complété par une aide financière forfaitaire de 1 000 €.
    • Pour l’achat d’un logement ancien avec travaux d’économie d’énergie, construit avant 1990, vous pouvez bénéficier d’un prêt pouvant aller jusqu’à 20 000 € maximum sans intérêt (0 %) sur 15 ans, avec la possibilité d’avoir une période de différé de 18 mois. Ce PTZ est complété par une aide financière forfaitaire de 1 500 €.
    • Pour l’achat d’un logement HLM vous pouvez bénéficier d’un prêt de 10 000 € ou 14 000 € sans intérêt (0 %) sur 15 ans, avec la possibilité d’avoir une période de différé de 18 mois.
  • Quelle est la durée du prêt ?
    15 ans. Il est possible de ne commencer à rembourser que 18 mois après l’obtention du prêt à 0 % de l’Agglomération du Niortais.
  •  Où s'adresser ?
    A l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil). Les conseillers reçoivent gratuitement sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 (sauf le jeudi) et de 13h30 à 17h.

Votre Elu(e)

Christian Brémaud
9e vice-président - maire