+ Le conseil d'agglomération se réunit environ huit fois par an pour voter les délibérations. Les séances sont publiques.
+ Les délibérations adoptées par le conseil d’agglomération sont consultables en ligne et auprès du secrétariat des assemblées.
+ Le Recueil des Actes Administratifs contient l'ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
