Liste des délibérations examinées
| Fichier | Délibération | Elu | Date de publication |
|---|---|---|---|
| C01-06-2024 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune du Bourdet pour l'achat d'une enceinte sono et de deux micros sans fil | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C01-06-2024-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune du Bourdet pour l'achat d'une enceinte sono et de deux micros sans fil - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C02-06-2024 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune du Bourdet pour l'acquisition de parcelles dans le cadre d'une opération globale d'aménagement | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C02-06-2024-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune du Bourdet pour l'acquisition de parcelles dans le cadre d'une opération globale d'aménagement - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C03-06-2024 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Brûlain pour l'achat d'un tracteur | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C03-06-2024-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Brûlain pour l'achat d'un tracteur - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C04-06-2024 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Niort pour la restauration de la Chapelle Saint-Hilaire - Travaux d'urgence et de mise en sécurité structurelle | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C04-06-2024-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Niort pour la restauration de la Chapelle Saint-Hilaire - Travaux d'urgence et de mise en sécurité structurelle - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C05-06-2024 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Niort pour la réalisation d'un terrain en gazon synthétique au stade des Gardoux | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C05-06-2024-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Niort pour la réalisation d'un terrain en gazon synthétique au stade des Gardoux - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C06-06-2024 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Niort pour la requalification de l’Îlot Denfert-Rochereau, végétalisation et aménagements paysagers | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C06-06-2024-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Niort pour la requalification de l’Îlot Denfert-Rochereau, végétalisation et aménagements paysagers - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C07-06-2024 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Prin-Deyrançon pour la sécurisation de la parcelle SNCF | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C07-06-2024-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Prin-Deyrançon pour la sécurisation de la parcelle SNCF - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C08-06-2024 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Prin-Deyrançon pour la rénovation énergétique de l'école et de la mairie | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C08-06-2024-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Prin-Deyrançon pour la rénovation énergétique de l'école et de la mairie - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C09-06-2024 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Hilaire-La-Palud pour des travaux de réaménagement et remise aux normes du bâtiment du service jardin | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C09-06-2024-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Hilaire-La-Palud pour des travaux de réaménagement et remise aux normes du bâtiment du service jardin - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C10-06-2024 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Rémy pour l'achat d'un bâtiment pour l'atelier municipal | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C10-06-2024-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Rémy pour l'achat d'un bâtiment pour l'atelier municipal - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C11-06-2024 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Val-du-Mignon pour l'acquisition de matériels pour le restaurant scolaire | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C11-06-2024-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Val-du-Mignon pour l'acquisition de matériels pour le restaurant scolaire - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C12-06-2024 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Val-du-Mignon pour le bétonnage du sol des ateliers communaux | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C12-06-2024-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Val-du-Mignon pour le bétonnage du sol des ateliers communaux - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C13-06-2024 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune du Val-du-Mignon pour l'acquisition d'un logiciel de gestion des services périscolaires | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C13-06-2024-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune du Val-du-Mignon pour l'acquisition d'un logiciel de gestion des services périscolaires - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C14-06-2024 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Val-du-Mignon pour l'acquisition de rayonnages métalliques pour les ateliers communaux | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C14-06-2024-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Val-du-Mignon pour l'acquisition de rayonnages métalliques pour les ateliers communaux - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C15-06-2024 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Val-du-Mignon pour l'acquisition de serrures électroniques pour les bâtiments communaux | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C15-06-2024-1 | Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Val-du-Mignon pour l'acquisition de serrures électroniques pour les bâtiments communaux - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C16-06-2024 | Assemblées, Affaires juridiques - Commission Consultative des Services Publics Locaux - Bilan des travaux réalisés - Année 2023 | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C17-06-2024 | Finances et Fiscalité - Approbation des comptes financiers uniques 2023 des budgets en M57 | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C17-06-2024-1 | Finances et Fiscalité - Approbation des comptes financiers uniques 2023 des budgets en M57 - Annexe - Rapport de présentation | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C17-06-2024-2 | Finances et Fiscalité - Approbation des comptes financiers uniques 2023 des budgets en M57 - Annexe - Maquette budget Principal | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C17-06-2024-3 | Finances et Fiscalité - Approbation des comptes financiers uniques 2023 des budgets en M57 - Annexe - Maquette budget annexe Zones d'Activités Economiques (ZAE) | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C18-06-2024 | Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2023 des budgets annexes en M4 | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C18-06-2024-1 | Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2023 des budgets annexes en M4 - Annexe - Maquette budget annexe Transports | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C18-06-2024-2 | Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2023 des budgets annexes en M4 - Annexe - Maquette budget annexe Assainissement | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C18-06-2024-3 | Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2023 des budgets annexes en M4 - Annexe - Maquette budget annexe Eau potable - Service des Eaux du Vivier (SEV) | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C18-06-2024-4 | Finances et Fiscalité - Approbation des comptes administratifs 2023 des budgets annexes en M4 - Annexe - Maquette budget annexe Energies Renouvelables | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C19-06-2024 | Finances et Fiscalité - Approbation des comptes de gestion 2023 des budgets en M4 | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C19-06-2024-1 | Finances et Fiscalité - Approbation des comptes de gestion 2023 des budgets en M4 - Annexe - Résultats budgétaires de l'exercice | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C20-06-2024 | Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C20-06-2024-1 | Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements - Annexe | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C21-06-2024 | Assainissement - Admission en non-valeur et reprise sur provision | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C21-06-2024-1 | Assainissement - Admission en non-valeur et reprise sur provision - Annexe - Tableaux récapitulatifs des ANV | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C22-06-2024 | SEV - Admission en non-valeur semestre 1 de 2024 | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C22-06-2024-1 | SEV - Admission en non-valeur semestre 1 de 2024 - Annexe - Tableaux récapitulatifs des ANV | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C23-06-2024 | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2022-2027 - Prêt d'un montant de 121 257 € à SOLIHA pour la réhabilitation du logement situé 15 rue Pluviault à Niort | Thierry DEVAUTOUR | 26 juin 2024 |
| C23-06-2024-1 | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2022-2027 - Prêt d'un montant de 121 257 € à SOLIHA pour la réhabilitation du logement situé 15 rue Pluviault à Niort - Annexe - Contrat de prêt | Thierry DEVAUTOUR | 26 juin 2024 |
| C24-06-2024 | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt d'un montant de 1 990 500 € à Deux-Sèvres Habitat pour la réhabilitation de 70 logements Champollion 2 à Niort | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C24-06-2024-1 | Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt d'un montant de 1 990 500 € à Deux-Sèvres Habitat pour la réhabilitation de 70 logements Champollion 2 à Niort - Annexe - Contrat de prêt | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C25-06-2024 | Finances et Fiscalité - Garantie d'emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt d’un montant de 3 147 000 € à la SEMIE pour la construction de 165 logements situés à Niort, opération RHJ Joséphine Baker | Thierry DEVAUTOUR | 26 juin 2024 |
| C26-06-2024 | Assainissement - Réhabilitation des prétraitements de la STEP Goilard à Niort | Claude BOISSON | 05 juillet 2024 |
| C27-06-2024 | Etudes et projets neufs - Requalification et extension du centre d'exploitation des mobilités décarbonées du niortais, Avenants n°1 aux marchés de travaux des lots n°1, 2 et 5 | Claude BOISSON | 05 juillet 2024 |
| C27-06-2024-1 | Etudes et projets neufs - Requalification et extension du centre d'exploitation des mobilités décarbonées du niortais, Avenants n°1 aux marchés de travaux des lots n°1, 2 et 5 - Annexe - Avenants | Claude BOISSON | 05 juillet 2024 |
| C28-06-2024 | Gestion du Patrimoine - Avenant à la convention d'achat de chaleur pour le siège social de la CAN | Claude BOISSON | 05 juillet 2024 |
| C28-06-2024-1 | Gestion du Patrimoine - Avenant à la convention d'achat de chaleur pour le siège social de la CAN - Annexe - Avenant | Claude BOISSON | 05 juillet 2024 |
| C29-06-2024 | Marchés Publics - Direction études et projets neufs - Extension du site Niort Tech - Approbation du lot 6b - Couverture métallique / bardage | Claude BOISSON | 05 juillet 2024 |
| C30-06-2024 | Ressources Humaines - Avenant n°9 à la convention de service commun - Direction Générale des Services - Modalités de prise en charge et de répartition des dépenses de fonctionnement | Gérard LABORDERIE | 05 juillet 2024 |
| C30-06-2024-1 | Ressources Humaines - Avenant n°9 à la convention de service commun - Direction Générale des Services - Modalités de prise en charge et de répartition des dépenses de fonctionnement - Annexe - Avenant n°9 | Gérard LABORDERIE | 05 juillet 2024 |
| C31-06-2024 | Ressources Humaines - Développement durable et gestion du patrimoine - Partage de fonctions de directions entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais | Gérard LABORDERIE | 05 juillet 2024 |
| C31-06-2024-1 | Ressources Humaines - Développement durable et gestion du patrimoine - Partage de fonctions de directions entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais - Annexe - Conventions de partage de fonctions | Gérard LABORDERIE | 05 juillet 2024 |
| C32-06-2024 | Ressources Humaines - Projet de sensibilisation des agents aux risques routiers - Convention de répartition des coûts | Gérard LABORDERIE | 05 juillet 2024 |
| C32-06-2024-1 | Ressources Humaines - Projet de sensibilisation des agents aux risques routiers - Convention de répartition des coûts - Annexe - Convention | Gérard LABORDERIE | 05 juillet 2024 |
| C33-06-2024 | Ressources Humaines - Mise à disposition de personnel à titre onéreux d'agents des directions mutualisées de la CAN auprès de la Ville de Niort dans le cadre des élections législatives | Gérard LABORDERIE | 05 juillet 2024 |
| C33-06-2024-1 | Ressources Humaines - Mise à disposition de personnel à titre onéreux d'agents des directions mutualisées de la CAN auprès de la Ville de Niort dans le cadre des élections législatives - Annexe - Convention | Gérard LABORDERIE | 05 juillet 2024 |
| C34-06-2024 | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois | Sonia LUSSIEZ | 05 juillet 2024 |
| C34-06-2024-1 | Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableaux des emplois | Sonia LUSSIEZ | 05 juillet 2024 |
| C35-06-2024 | Attractivité - Rapport d'activité 2023 de l'EPIC Office de tourisme communautaire Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise | Elisabeth MAILLARD | 05 juillet 2024 |
| C35-06-2024-1 | Attractivité - Rapport d'activité 2023 de l'EPIC Office de tourisme communautaire Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise - Annexe - Rapport d'activité 2023 | Elisabeth MAILLARD | 05 juillet 2024 |
| C36-06-2024 | Attractivité - Rapport financier 2023 de l'EPIC Office de tourisme communautaire Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C36-06-2024-1 | Attractivité - Rapport financier 2023 de l'EPIC Office de tourisme communautaire Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise - Annexe - Rapport financier | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C37-06-2024 | Attractivité - Tarifs et modalités de recouvrement de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2025 | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C38-06-2024 | Attractivité - Versement de la cotisation 2024 de la Communauté d'Agglomération du Niortais au syndicat mixte du Parc régional du Marais Poitevin | Elisabeth MAILLARD | 05 juillet 2024 |
| C39-06-2024 | Attractivité - Signature d'une convention de partenariat triennale et versement de la subvention 2024 au Comité de Bassin d'Emploi du Niortais et Haut Val de Sèvre | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C39-06-2024-1 | Attractivité - Signature d'une convention de partenariat triennale et versement de la subvention 2024 au Comité de Bassin d'Emploi du Niortais et Haut Val de Sèvre - Annexe - Convention | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C40-06-2024 | Attractivité - Avenant 2 à la convention de mise à disposition temporaire de locaux - Centre Du Guesclin - Bâtiments A et C | Eric PERSAIS | 05 juillet 2024 |
| C40-06-2024-1 | Attractivité - Avenant 2 à la convention de mise à disposition temporaire de locaux - Centre Du Guesclin - Bâtiments A et C - Annexe - Avenant n°2 | Eric PERSAIS | 05 juillet 2024 |
| C41-06-2024 | Attractivité - Convention de financement avec la Ville de Niort pour les travaux de rénovations et de mise aux normes au centre Du Guesclin | Claude BOISSON | 05 juillet 2024 |
| C41-06-2024-1 | Attractivité - Convention de financement avec la Ville de Niort pour les travaux de rénovations et de mise aux normes au centre Du Guesclin - Annexe - Convention | Claude BOISSON | 05 juillet 2024 |
| C42-06-2024 | Attractivité - Convention de mise à disposition de locaux 10 place de la Comédie à Niort avec AMTALENTS, SASU filiale de l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers | Eric PERSAIS | 05 juillet 2024 |
| C42-06-2024-1 | Attractivité - Convention de mise à disposition de locaux 10 place de la Comédie à Niort avec AMTALENTS, SASU filiale de l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers - Annexe - Convention | Eric PERSAIS | 05 juillet 2024 |
| C43-06-2024 | Attractivité - SEMIE - Autorisation de prise de capital dans la foncière de redynamisation commerciale | Gérard LEFEVRE | 05 juillet 2024 |
| C43-06-2024-1 | Attractivité - SEMIE - Autorisation de prise de capital dans la foncière de redynamisation commerciale - Annexe - Statuts et Pacte d'actionnaires "Novimmo Développement" | Gérard LEFEVRE | 05 juillet 2024 |
| C44-06-2024 | Finances et Fiscalité - Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs 2025 | Gérard LEFEVRE | 05 juillet 2024 |
| C45-06-2024 | Attractivité - Fixation d'une redevance d'occupation du domaine public sur le Parc d'Activités des Pierrailleuses pour l'installation temporaire de food truck | Gérard LEFEVRE | 05 juillet 2024 |
| C46-06-2024 | Attractivité - Vente d'un terrain de 1913 m² environ situé au lieudit Fief de l’Âne (Aiffres) à la société LIDL SNC | Gérard LEFEVRE | 05 juillet 2024 |
| C46-06-2024-1 | Attractivité - Vente d'un terrain de 1913 m² environ situé au lieudit Fief de l’Âne (Aiffres) à la société LIDL SNC - Annexe - Courrier - Plan - Avis du domaine | Gérard LEFEVRE | 05 juillet 2024 |
| C47-06-2024 | Attractivité - Vente d'un terrain de 3 000 m² environ sur la ZAE « Les Grolettes » (Fors) à la SCI HUTO | Gérard LEFEVRE | 05 juillet 2024 |
| C47-06-2024-1 | Attractivité - Vente d'un terrain de 3 000 m² environ sur la ZAE « Les Grolettes » (Fors) à la SCI HUTO - Annexe - Courrier - Avis du domaine - Plan | Gérard LEFEVRE | 05 juillet 2024 |
| C48-06-2024 | Attractivité - Acquisition des parcelles BS 93, 94, 103, 104, 105 et 106 situées au 18, 18H rue Saint Maixent et au 13 rue Rabelais à NIORT auprès de Madame D. | Gérard LEFEVRE | 05 juillet 2024 |
| C48-06-2024-1 | Attractivité - Acquisition des parcelles BS 93, 94, 103, 104, 105 et 106 situées au 18, 18H rue Saint Maixent et au 13 rue Rabelais à NIORT auprès de Madame D. - Annexe - Plan | Gérard LEFEVRE | 05 juillet 2024 |
| C49-06-2024 | Attractivité - Acquisition des parcelles BS 92 et 107 situées au 18 et 18C rue Saint Maixent à NIORT auprès de la SCI FACET | Gérard LEFEVRE | 05 juillet 2024 |
| C49-06-2024-1 | Attractivité - Acquisition des parcelles BS 92 et 107 situées au 18 et 18C rue Saint Maixent à NIORT auprès de la SCI FACET - Annexe - Plan | Gérard LEFEVRE | 05 juillet 2024 |
| C50-06-2024 | Attractivité - Niort Tech III - Protocole transactionnel entre Madame D. et la Communauté d'Agglomération du Niortais | Gérard LEFEVRE | 05 juillet 2024 |
| C50-06-2024-1 | Attractivité - Niort Tech III - Protocole transactionnel entre Madame D. et la Communauté d'Agglomération du Niortais - Annexe - Protocole transactionnel | Gérard LEFEVRE | 05 juillet 2024 |
| C51-06-2024 | Attractivité - START UP TOI-MEME : participation financière de la Communauté d'Agglomération du Niortais et signature d'une convention de partenariat | François GUYON | 05 juillet 2024 |
| C51-06-2024-1 | Attractivité - START UP TOI-MEME : participation financière de la Communauté d'Agglomération du Niortais et signature d'une convention de partenariat - Annexe - Convention | François GUYON | 05 juillet 2024 |
| C52-06-2024 | Attractivité - Avenant n°1 à la convention de partenariat 2023-2026 signée avec la CRESS, France ACTIVE et ADEFIP - Versement de la subvention 2024 | Lucy MOREAU | 05 juillet 2024 |
| C52-06-2024-1 | Attractivité - Avenant n°1 à la convention de partenariat 2023-2026 signée avec la CRESS, France ACTIVE et ADEFIP - Versement de la subvention 2024 - Annexe - Avenant n°1 | Lucy MOREAU | 05 juillet 2024 |
| C53-06-2024 | Attractivité - Convention de partenariat avec l'association AMBIANCE TERRE pour l'organisation du Salon Ambiance Terre les 20, 21 et 22 septembre 2024 | Florent SIMMONET | 05 juillet 2024 |
| C53-06-2024-1 | Attractivité - Convention de partenariat avec l'association AMBIANCE TERRE pour l'organisation du Salon Ambiance Terre les 20, 21 et 22 septembre 2024 - Annexe - Convention | Florent SIMMONET | 05 juillet 2024 |
| C54-06-2024 | Sports - Grille tarifaire 2024-2025 et modification des conditions générales de vente et des règlements intérieurs | Philippe MAUFFREY | 05 juillet 2024 |
| C54-06-2024-1 | Sports - Grille tarifaire 2024-2025 et modification des conditions générales de vente et des règlements intérieurs - Annexe - Grille tarifaire - Conditions générales de vente - Règlements intérieurs | Philippe MAUFFREY | 05 juillet 2024 |
| C55-06-2024 | Sports - Soutien aux manifestations sportives - 4ème édition du Triathlon de Niort | Philippe MAUFFREY | 05 juillet 2024 |
| C55-06-2024-1 | Sports - Soutien aux manifestations sportives - 4ème édition du Triathlon de Niort - Annexe - Convention | Philippe MAUFFREY | 05 juillet 2024 |
| C56-06-2024 | Sports - Soutien aux manifestations sportives - Tour Poitou-Charentes | Philippe MAUFFREY | 05 juillet 2024 |
| C56-06-2024-1 | Sports - Soutien aux manifestations sportives - Tour Poitou-Charentes - Annexe - Convention | Philippe MAUFFREY | 05 juillet 2024 |
| C57-06-2024 | Sports - Convention de prestation de service pour l'entretien des espaces verts du Complexe sportif de la Venise Verte - Protocole d'ajustement entre la CAN et la Ville de Niort | Philippe MAUFFREY | 05 juillet 2024 |
| C57-06-2024-1 | Sports - Convention de prestation de service pour l'entretien des espaces verts du Complexe sportif de la Venise Verte - Protocole d'ajustement entre la CAN et la Ville de Niort - Annexe - Protocole | Philippe MAUFFREY | 05 juillet 2024 |
| C58-06-2024 | Sports - Complexe sportif de la Venise Verte - Convention de mise à disposition avec la Société Anonyme Chamois Niortais Football Club - saison sportive 2024-2025 | Philippe MAUFFREY | 05 juillet 2024 |
| C58-06-2024-1 | Sports - Complexe sportif de la Venise Verte - Convention de mise à disposition avec la Société Anonyme Chamois Niortais Football Club - saison sportive 2024-2025 - Annexe - Convention | Philippe MAUFFREY | 05 juillet 2024 |
| C59-06-2024 | Sports - Conventions de mise à disposition des équipements aquatiques auprès des associations | Philippe MAUFFREY | 05 juillet 2024 |
| C59-06-2024-1 | Sports - Conventions de mise à disposition des équipements aquatiques auprès des associations - Annexe - Conventions | Philippe MAUFFREY | 05 juillet 2024 |
| C60-06-2024 | Transports et Mobilité - Convention de financement relative à l'expérimentation de ligne de car express Niort - La Rochelle entre la CAN, la Communauté de Communes Aunis Atlantique, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilité | Anne-Sophie GUICHET | 05 juillet 2024 |
| C60-06-2024-1 | Transports et Mobilité - Convention de financement relative à l'expérimentation de ligne de car express Niort - La Rochelle entre la CAN, la Communauté de Communes Aunis Atlantique, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilité - Annexe - Convention | Anne-Sophie GUICHET | 05 juillet 2024 |
| C61-06-2024 | Médiathèques communautaires - Convention à usage partagé du site du Moulin du Roc - Avenant n°2 | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C61-06-2024-1 | Médiathèques communautaires - Convention à usage partagé du site du Moulin du Roc - Avenant n°2 - Annexe - Convention | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C62-06-2024 | Médiathèques communautaires - Modification de la grille tarifaire | Alain CHAUFFIER | 05 juillet 2024 |
| C62-06-2024-1 | Médiathèques communautaires - Modification de la grille tarifaire - Annexe - Grille tarifaire | Alain CHAUFFIER | 05 juillet 2024 |
| C63-06-2024 | Médiathèques communautaires - Transfert de la bibliothèque de Prahecq | Alain CHAUFFIER | 05 juillet 2024 |
| C63-06-2024-1 | Médiathèques communautaires - Transfert de la bibliothèque de Prahecq - Annexe - Convention d'usage partagé - Procès-Verbal de mise à disposition | Alain CHAUFFIER | 05 juillet 2024 |
| C64-06-2024 | Musées de France - Approbation de la grille tarifaire des Musées et de l'Atelier de restauration | Alain CHAUFFIER | 05 juillet 2024 |
| C64-06-2024-1 | Musées de France - Approbation de la grille tarifaire des Musées et de l'Atelier de restauration - Annexe - Grille tarifaire | Alain CHAUFFIER | 05 juillet 2024 |
| C65-06-2024 | Attractivité - Versement de la subvention 2023 à l'association 36 Quai des Arts | Romain DUPEYROU | 05 juillet 2024 |
| C66-06-2024 | Cohésion sociale - Contrat de Ville 2024-2030 - "Engagements Quartiers 2030" - Avenant | Romain DUPEYROU | 05 juillet 2024 |
| C66-06-2024-1 | Cohésion sociale - Contrat de Ville 2024-2030 - "Engagements Quartiers 2030" - Avenant - Annexe | Romain DUPEYROU | 05 juillet 2024 |
| C67-06-2024 | Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2024 - Pilier Emploi-Développement Économique - Approbation du 1er programme d'actions 2024 | Romain DUPEYROU | 05 juillet 2024 |
| C67-06-2024-1 | Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2024 - Pilier Emploi-Développement Économique - Approbation du 1er programme d'actions 2024 - Conventions entre la CAN et l'ASFODEP, la Mission locale et AGE2C | Romain DUPEYROU | 05 juillet 2024 |
| C68-06-2024 | Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2024 - Pilier Emploi-Développement Économique - Approbation du 2ème programme d'actions 2024 | Romain DUPEYROU | 05 juillet 2024 |
| C68-06-2024-1 | Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2024 - Pilier Emploi-Développement Économique - Approbation du 2ème programme d'actions 2024 - Annexe - Conventions entre la CAN et l'AIN, la MIPE, l'ADIE, le CCAS de Niort et CORAPLIS | Romain DUPEYROU | 05 juillet 2024 |
| C69-06-2024 | Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2024 - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2024 | Romain DUPEYROU | 05 juillet 2024 |
| C69-06-2024-1 | Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2024 - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2024 - Annexe - Conventions entre la CAN et la Ville de Niort, le CSC du Parc, SOLI'NIORT, la Croix-rouge française, le CCAS de Niort, UFOLEP, le Volley Ball Pexinois, Niort Rugby Club, le SEP 79, Infodroits, le CSC de part et d'autre, la mission de prévention spécialisée, Cirque en scène, En Vie Urbaine, CSC Grand Nord, l'association ROKA, Vent d'Ouest et les Futurs Ateliers du Rond-Point | Romain DUPEYROU | 05 juillet 2024 |
| C70-06-2024 | Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2024 - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2024 | Romain DUPEYROU | 05 juillet 2024 |
| C70-06-2024-1 | Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2024 - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 2ème programme d'actions 2024 - Annexe - Conventions entre la CAN et l'ACS Centre Ville, les Restos du Cœur, l'ASN Basket, AMAN, la Compagnie EGO, le CSC de part et d'autre et les Matapestes | Romain DUPEYROU | 05 juillet 2024 |
| C71-06-2024 | Cohésion sociale - Nouveaux prestataires Chèques-Loisirs - L'Association Kendo-iaido Club Niortais et la Compagnie EGO | Marie-Christelle BOUCHERY | 05 juillet 2024 |
| C71-06-2024-1 | Cohésion sociale - Nouveaux prestataires Chèques-Loisirs - L'Association Kendo-iaido Club Niortais et la Compagnie EGO - Annexe - Conventions | Marie-Christelle BOUCHERY | 05 juillet 2024 |
| C72-06-2024 | Aménagement du territoire et habitat durables - Avis sur la modification N°1 du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de Nouvelle Aquitaine | Jacques BILLY | 05 juillet 2024 |
| C73-06-2024 | Aménagement du territoire et habitat durables - Engagement de la modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) | Jacques BILLY | 05 juillet 2024 |
| C74-06-2024 | Aménagement du territoire et habitat durables - Production locative sociale : Attribution d'une subvention de 542 862 € à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) pour la réalisation d'une opération d'habitat social en démolition-construction de 20 logements locatifs sociaux à Coulon | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C74-06-2024-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - Production locative sociale : Attribution d'une subvention de 542 862 € à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) pour la réalisation d'une opération d'habitat social en démolition-construction de 20 logements locatifs sociaux à Coulon - Annexe - Convention | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C75-06-2024 | Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonification à l'établissement bancaire partenaire de 15 prêts d'accession à la propriété | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C75-06-2024-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonification à l'établissement bancaire partenaire de 15 prêts d'accession à la propriété - Annexe - Tableau récapitulatif des bonifications de prêts d'accession à la propriété | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C76-06-2024 | Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023-2028 : Avenant n°2 à la convention partenariale du Programme d'Intérêt Général (PIG) de la CAN 2023-2028 | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C76-06-2024-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023-2028 : Avenant n°2 à la convention partenariale du Programme d'Intérêt Général (PIG) de la CAN 2023-2028 - Annexe - Avenant n°2 | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C77-06-2024 | Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023 - 2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C77-06-2024-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023 - 2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés - Annexe - Tableau récapitulatif des aides financières prévisionnelles | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C78-06-2024 | Etudes et projets neufs - Rénovation de l'aire des gens du voyage de Chauray, avenants n°1 aux marchés de travaux lots n°1 et 2 | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C78-06-2024-1 | Etudes et projets neufs - Rénovation de l'aire des gens du voyage de Chauray, avenants n°1 aux marchés de travaux lots n°1 et 2 - Annexe - Avenants | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C79-06-2024 | Aménagement du territoire et habitat durables - Présentation du rapport annuel 2023 des énergies renouvelables (ENR) | Séverine VACHON | 05 juillet 2024 |
| C79-06-2024-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - Présentation du rapport annuel 2023 des énergies renouvelables (ENR) - Annexe - Rapport annuel 2023 | Séverine VACHON | 05 juillet 2024 |
| C80-06-2024 | Aménagement du territoire et habitat durables - Projet créateur de forêt ZAE les Lucs les Carreaux | Séverine VACHON | 05 juillet 2024 |
| C80-06-2024-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - Projet créateur de forêt ZAE les Lucs les Carreaux - Annexe - Plan | Séverine VACHON | 05 juillet 2024 |
| C81-06-2024 | Aménagement du territoire et habitat durables - Constitution d'une personne morale organisatrice (PMO) pour les projets en autoconsommation collective | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C82-06-2024 | Finances et Fiscalité - Participation statutaire au syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) - année 2024 | Marcel MOINARD | 05 juillet 2024 |
| C83-06-2024 | Assainissement - Contrat de prestation de service assainissement avec la Société Publique Locale "Société des Eaux du Niortais" | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C83-06-2024-1 | Assainissement - Contrat de prestation de service assainissement avec la Société Publique Locale "Société des Eaux du Niortais" - Annexe - Contrat de prestation de service | Thierry DEVAUTOUR | 05 juillet 2024 |
| C84-06-2024 | Assainissement - Rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C84-06-2024-1 | Assainissement - Rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Annexe - Rapports annuels 2023 | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C85-06-2024 | SEV - Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C85-06-2024-1 | SEV - Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Annexe - Rapport annuel 2023 | Jérôme BALOGE | 05 juillet 2024 |
| C86-06-2024 | Gestion des déchets - Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés exercice 2023 | Dominique SIX | 05 juillet 2024 |
| C86-06-2024-1 | Gestion des déchets - Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés exercice 2023 - Annexe - Rapport annuel 2023 | Dominique SIX | 05 juillet 2024 |
| C87-06-2024 | Gestion des déchets - Création d’un budget annexe de service public administratif en régie à la seule autonomie financière | Dominique SIX | 05 juillet 2024 |
| C87-06-2024-1 | Gestion des déchets - Création d’un budget annexe de service public administratif en régie à la seule autonomie financière - Annexe - Statuts | Dominique SIX | 05 juillet 2024 |
| C88-06-2024 | Gestion des déchets - Acquisition de véhicules pour le site du Vallon d'Arty et les déchèteries communautaires | Dominique SIX | 05 juillet 2024 |
| C89-06-2024 | Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) - Quatrième échéance : 2024/2029 | Dominique SIX | 05 juillet 2024 |
| C89-06-2024-1 | Aménagement du territoire et habitat durables - Approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) - Quatrième échéance : 2024/2029 - Annexe - PPBE | Dominique SIX | 05 juillet 2024 |