Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 24 juin 2024

Liste des délibérations examinées

Recueil des décisions

Délibération du conseil d'agglomération du 24 juin 2024
Fichier Délibération Elu Date de publication
C23-06-2024 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2022-2027 - Prêt d'un montant de 121 257 € à SOLIHA pour la réhabilitation du logement situé 15 rue Pluviault à Niort Thierry DEVAUTOUR 26 juin 2024
C23-06-2024-1 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2022-2027 - Prêt d'un montant de 121 257 € à SOLIHA pour la réhabilitation du logement situé 15 rue Pluviault à Niort - Annexe - Contrat de prêt Thierry DEVAUTOUR 26 juin 2024
C25-06-2024 Finances et Fiscalité - Garantie d'emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt d’un montant de 3 147 000 € à la SEMIE pour la construction de 165 logements situés à Niort, opération RHJ Joséphine Baker Thierry DEVAUTOUR 26 juin 2024

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