Le guichet unique clauses d'insertion

En cohérence avec les objectifs du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et les principes du Développement Durable, Niort Agglo a exprimé, à travers la création d’un guichet unique clauses sociales, sa volonté, de mettre à profit la commande publique pour favoriser le retour à l’emploi des publics en difficultés.

Le guichet clauses d’insertion de Niort Agglo optimise l’action publique, en faisant le lien entre commande publique, emploi et lutte contre les exclusions.

La charte territoriale d’insertion signée le 15 octobre 2019 est le document cadre de référence qui présente l’activité du guichet et les modalités de collaboration avec l’ensemble de ses partenaires.

L’année 2023 a été marquée par l’adoption par la CAN, la Ville de Niort et son CCAS d’un Schéma commun de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) sur la période 2024-2028. Celui-ci a pour objet d’encourager les plus grandes collectivités à inscrire leur politique d’achat dans une démarche plus responsable et de contribuer aux objectifs du Plan National d’action pour l’Achat Durable (PNAD). La commande publique est ainsi reconnue comme un levier de développement durable. Face aux enjeux sociétaux et environnementaux, il est nécessaire de formaliser et valoriser les engagements de la collectivité en matière d’achat responsable parmi lesquels compte le guichet.

Le guichet fait l’objet d’un cofinancement du Fonds social européen (FSE+) sur la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2025.

Dans ce cadre, les services offerts aux différentes parties prenantes sont les suivants :

L’assistance technique aux donneurs d’ordre :

Le guichet accompagne les donneurs d’ordre dans l’intégration et le suivi des clauses sociales

  • Aide à l’identification des marchés pouvant intégrer une clause sociale
  • Définition du volume des engagements attendus des entreprises en matière d’insertion et de la procédure juridique adaptée
  • Assistance technique sur la rédaction des pièces du marché relatives à la clause sociale
  • Suivi, évaluation et bilan de l’action

L’assistance aux entreprises :

Le guichet aide les entreprises attributaires d’un marché comportant une clause sociale, à réaliser ses engagements :

  • Information sur les conditions de mise en œuvre de la clause et sur l’offre d’insertion locale
  • Mise en relation avec les structures d’insertion par l’activité économique, en fonction de la modalité d’exécution de la clause choisie
  • Aide à la recherche ou pré sélection de candidats (définition de profils de poste, pré recrutement des candidats…)
  • Suivi de la bonne exécution de la clause

Mobilisation et coordination des partenaires de l’emploi :

Le guichet facilite la mise en relation des candidats avec les acteurs économiques du territoire et coordonne l’action des différents partenaires du dispositif :

  • Mobilisation, repérage et validation des publics éligibles aux clauses
  • Coordination des offres d’emploi et des candidatures
  • Animation de l’instance de coordination des partenaires du dispositif
  • Suivi du parcours des salariés entrés dans le dispositif

Guichet clauses d’insertion

140 rue des Equarts CS28770
79027 Niort
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