11/05/2017
Communauté d'Agglomération du Niortais
18/09/2017
6 millions d’euros : c’est le montant du fonds de soutien à l’investissement créé par l’agglo pour aider les communes à financer leurs projets d’aménagement de 2016 à 2018.
6 millions d’euros : c’est le montant du fonds de soutien à l’investissement créé par l’agglo pour aider les communes à financer leurs projets d’aménagement de 2016 à 2018. Cette aide financière sera reconduite à la même hauteur de 2018 à 2020.
Arçais, Sansais et Saint-Maxire sont les trois premières communes à bénéficier du « Programme d’appui communautaire au territoire » (PACT). Celui-ci a pour objectif, dans un contexte de baisses de dotations de l’État, de soutenir les projets des communes, en lien avec le Projet de territoire : enjeux énergétiques, émergence ou développement d’une offre culturelle, touristique ou de loisirs, aménagement du territoire, ou encore apporter un service public innovant et performant.
L’enveloppe attribuée à chaque commune pour la période 2016-2018 a été calculée selon les critères suivants : la fiscalité des ménages, le pourcentage de logements sociaux, le niveau de richesse de la commune et le revenu moyen de ses habitants. Pour chaque dossier, l’apport de la CAN ne peut pas être supérieur à celui de la commune.
Premiers dossiers
Le conseil communautaire du 10 avril 2017 a étudié et approuvé les dossiers déposés par onze nouvelles communes au titre du PACT.