La création d’une société publique locale pour gérer la ressource en eau

Communauté d'Agglomération du Niortais

29/06/2023

La création de la SPL par Niort Agglo et ses 2 partenaires (4B et SERTAD) entre dans sa phase conclusive après une première délibération en avril 2021.

Depuis 2021, Niort Agglo a avancé sur des actions essentielles pour la SPL à venir:

  • Organisation de la reprise en régie de la gestion du SEVC au sein du SEV – CAN.
  • Elaboration d’un accord d’entreprise avec les agents, adopté par référendum début 2023
  • Consolidation d’une programmation pluriannuelle d’investissements pour assurer la préservation et la gestion en ressources en eau.

L’OBJET DE LA SPL

La société a pour objet de réaliser, pour le compte et sur le territoire des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires toutes activités dans les domaines de l’eau potable, l’assainissement (collectif, non collectif), la défense incendie, les eaux pluviales urbaines :

  • L’étude, la réalisation, la construction et l’exploitation de tous équipements et services
  • L’aide à la conception, à la réalisation et à la gestion des infrastructures publiques et des services

POURQUOI UNE SPL ?

  • Une volonté politique de créer une SPL, permettant une coopération et une solidarité dans le domaine de l’eau, dans un contexte où le changement climatique est devenu une réalité et la sécurisation de l’approvisionnement en eau une priorité. 
  • Une entente d’acteurs pour peser face aux autres interlocuteurs du domaine
  • Les avantages d’une gestion publique et l’agilité d’une entreprise privée
  • Un outil de concertation en matière d’aménagement du territoire : intérêts communs à agir pour la protection des ressources en eau, communications/ actions concertées auprès des acteurs du territoire
  • Une possibilité de mutualisation au choix des moyens (et donc des coûts) et des organisations dans des domaines transversaux
  • Une organisation ouverte et souple qui sécurise les partenaires : statuts, pacte d’actionnaire

En outre, les enjeux liés à la préservation de la ressource ont gagné en ampleur durant l’été 2022 et l’épisode de sécheresse durant lequel le Service des eaux du Vivier de Niort Agglo a apporté un appui aux autres syndicats.