20/06/2023
Communauté d'Agglomération du Niortais
26/06/2023
Suite aux tremblements de terre du 16 et 17 juin 2023, les habitants dont les logements ou propriétés ont été endommagés sont invités à contacter rapidement leur assureur.
Les communes constituent actuellement des dossiers pour demander le classement en état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture. Afin d'être le plus exhaustif possible, les habitants de chaque commune sont invités à compléter et à transmettre le formulaire à leur mairie. Le formulaire nécessite une signature, il faut donc le remplir, le signer et le scanner pour le transmettre par mail.
Si un avis est favorable est rendu, un arrêté interministériel sera publié au Journal Officiel, permettant une possibilité d'indemnisation.
Il est important de noter que la reconnaissance de catastrophe naturelle par la commune ne garantit pas automatiquement une indemnisation. C'est à l'assureur, avec l'aide d'un expert, de déterminer si les dommages sont réellement liés aux tremblements de terre.
Suite au séisme, les mairies sont chargées de constituer un dossier de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour leur commune. Les habitants sinistrés sont invités à déclarer les dommages qu'ils ont subis sur un formulaire en ligne avant le 25 juin.
