Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 27 mars 2023

Procès verbal

Liste des délibérations examinées

Recueil des décisions

Délibération du conseil d'agglomération du 27 mars 2023
Fichier Délibération Elu Date de publication
C01-03-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de La Foye-Monjault pour la construction d'un abri au stade Jérôme BALOGE 07 avril 2023
C01-03-2023-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de La Foye-Monjault pour la construction d'un abri au stade - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 07 avril 2023
C02-03-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de la Foye-Monjault pour la mise aux normes d'accessibilité et de l’assainissement non collectif des salles socio Jérôme BALOGE 07 avril 2023
C02-03-2023-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de la Foye-Monjault pour la mise aux normes d'accessibilité et de l’assainissement non collectif des salles socio - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 07 avril 2023
C03-03-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Prin-Deyrançon pour l'aménagement urbain de la Grande-Rue - Renouvellement et installation d'une nouvelle signalétique Jérôme BALOGE 07 avril 2023
C03-03-2023-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Prin-Deyrançon pour l'aménagement urbain de la Grande-Rue - Renouvellement et installation d'une nouvelle signalétique - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 07 avril 2023
C04-03-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Vallans pour l'achat d'un véhicule électrique Jérôme BALOGE 07 avril 2023
C04-03-2023-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Vallans pour l'achat d'un véhicule électrique - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 07 avril 2023
C05-03-2023 Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2023 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) Thierry DEVAUTOUR 07 avril 2023
C05-03-2023-1 Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2023 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Annexe Thierry DEVAUTOUR 07 avril 2023
C06-03-2023 Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2023 de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières (TFB et TFNB) Thierry DEVAUTOUR 07 avril 2023
C06-03-2023-1 Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2023 de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières (TFB et TFNB) - Annexe Thierry DEVAUTOUR 07 avril 2023
C07-03-2023 Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2023 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Thierry DEVAUTOUR 07 avril 2023
C07-03-2023-1 Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2023 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Annexe Thierry DEVAUTOUR 07 avril 2023
C08-03-2023 Finances et Fiscalité - Taux du versement mobilité au 1er juillet 2023 Thierry DEVAUTOUR 07 avril 2023
C09-03-2023 Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2023 Thierry DEVAUTOUR 07 avril 2023
C09-03-2023-1 Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2023 - Annexe - Rapport BP 2023 Thierry DEVAUTOUR 07 avril 2023
C09-03-2023-2 Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2023 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2023 - Budget Principal Thierry DEVAUTOUR 07 avril 2023
C09-03-2023-3 Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2023 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2023 - Budget annexe Transports Thierry DEVAUTOUR 07 avril 2023
C09-03-2023-4 Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2023 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2023 - Budget annexe Assainissement Thierry DEVAUTOUR 07 avril 2023
C09-03-2023-5 Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2023 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2023 - Budget annexe Régie Eau Potable Thierry DEVAUTOUR 07 avril 2023
C09-03-2023-6 Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2023 - Annexe - Maquette budgétaire BP 2023 - Budget annexe Zones d'Activités Economiques Thierry DEVAUTOUR 07 avril 2023
C09-03-2023-7 Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2023- Annexe - Maquette budgétaire BP 2023 - Budget annexe Energies Renouvelables Thierry DEVAUTOUR 07 avril 2023
C10-03-2023 Finances et Fiscalité - Création et cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements Thierry DEVAUTOUR 07 avril 2023
C10-03-2023-1 Finances et Fiscalité - Création et cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements - Annexe Thierry DEVAUTOUR 07 avril 2023
C11-03-2023 Finances et Fiscalité - AP/CP – Clôture de l’autorisation de programme n°2017/3 - Réhabilitation de la médiathèque Pierre Moinot Thierry DEVAUTOUR 07 avril 2023
C12-03-2023 Finances et Fiscalité - Reprises sur provision semi-budgétaire pour risques et charges de fonctionnement courant Thierry DEVAUTOUR 07 avril 2023
C13-03-2023 Finances et Fiscalité - Amortissement des subventions d'équipement versées - neutralisation Thierry DEVAUTOUR 07 avril 2023
C14-03-2023 Etudes et projets neufs - Convention constitutive d'un groupement de commandes VDN - CAN - missions de coordination et d'assistance à maîtrise d'ouvrage hygiène et sécurité des chantiers de bâtiments et travaux publics - autorisation de souscrire le marché Claude BOISSON 07 avril 2023
C14-03-2023-1 Etudes et projets neufs - Convention constitutive d'un groupement de commandes VDN - CAN - missions de coordination et d'assistance à maîtrise d'ouvrage hygiène et sécurité des chantiers de bâtiments et travaux publics - autorisation de souscrire le marché - Annexe - Convention constitutive Claude BOISSON 07 avril 2023
C15-03-2023 Gestion du Patrimoine - Groupement de commande pour l'achat de l'électricité - Approbation de la convention de groupement Claude BOISSON 07 avril 2023
C15-03-2023-1 Gestion du Patrimoine - Groupement de commande pour l'achat de l'électricité - Approbation de la convention de groupement - Annexe - Convention constitutive du groupement de commandes Claude BOISSON 07 avril 2023
C16-03-2023 Etudes et projets neufs - Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à Niort - Transaction relative au décompte du marché public conclu entre la CAN et la société ALM ALLAIN Claude BOISSON 07 avril 2023
C16-03-2023-1 Etudes et projets neufs - Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à Niort - Transaction relative au décompte du marché public conclu entre la CAN et la société ALM ALLAIN - Annexe - Protocole transactionnel et annexes Claude BOISSON 07 avril 2023
C17-03-2023 Gestion administrative du patrimoine - Avenant n°1 à la convention relative aux charges de fonctionnement des équipements à usage partagé du site du Moulin du Roc Claude BOISSON 07 avril 2023
C17-03-2023-1 Gestion administrative du patrimoine - Avenant n°1 à la convention relative aux charges de fonctionnement des équipements à usage partagé du site du Moulin du Roc - Annexe - Avenant n°1 Claude BOISSON 07 avril 2023
C18-03-2023 Marchés Publics - Direction assainissement - Aménagement d'un bassin de gestion des eaux pluviales espace Lambon à Niort Claude BOISSON 07 avril 2023
C19-03-2023 Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de la CAN auprès de la Ville et du CCAS de Niort - secrétariat médical Gérard LABORDERIE 07 avril 2023
C19-03-2023-1 Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de la CAN auprès de la Ville et du CCAS de Niort - secrétariat médical - Annexe - Convention Gérard LABORDERIE 07 avril 2023
C20-03-2023 Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de la Ville de Niort auprès de la CAN à titre onéreux - direction de la commande publique Gérard LABORDERIE 07 avril 2023
C20-03-2023-1 Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de la Ville de Niort auprès de la CAN à titre onéreux - direction de la commande publique - Annexe - Convention Gérard LABORDERIE 07 avril 2023
C21-03-2023 Ressources Humaines - Convention simplifiée de formation continue - Formations mutualisées intra/unions entre le CNFPT, la Ville de Niort, le CCAS et la CAN Gérard LABORDERIE 07 avril 2023
C21-03-2023-1 Ressources Humaines - Convention simplifiée de formation continue - Formations mutualisées intra/unions entre le CNFPT, la Ville de Niort, le CCAS et la CAN - Annexe - Convention Gérard LABORDERIE 07 avril 2023
C22-03-2023 Ressources Humaines - Avenant à la convention avec le service intérim du CDG79 - Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires Gérard LABORDERIE 07 avril 2023
C22-03-2023-1 Ressources Humaines - Avenant à la convention avec le service intérim du CDG79 - Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires - Annexe - Avenant Gérard LABORDERIE 07 avril 2023
C23-03-2023 Ressources Humaines - Attribution de logements et de véhicules de fonction Gérard LABORDERIE 07 avril 2023
C24-03-2023 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois Sonia LUSSIEZ 07 avril 2023
C24-03-2023-1 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableaux des emplois Sonia LUSSIEZ 07 avril 2023
C25-03-2023 Etudes et projets neufs - Déploiement du SLESRI du niortais 2018-2023 - Bâtiment rue Beaune la Rolande à NIORT - Validation du programme Eric PERSAIS 07 avril 2023
C26-03-2023 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 48 000 m² environ sur le parc d'activités Les Pierrailleuses (Saint­Symphorien) à la société ARAMIS Gérard LEFEVRE 07 avril 2023
C26-03-2023-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 48 000 m² environ sur le parc d'activités Les Pierrailleuses (Saint­Symphorien) à la société ARAMIS - Annexe - Lettre d'intention et avis des domaines Gérard LEFEVRE 07 avril 2023
C27-03-2023 Etudes et projets neufs - PA les Pierrailleuses, Acquisition parcelle ZX 4 sur Saint-Symphorien Gérard LEFEVRE 07 avril 2023
C27-03-2023-1 Etudes et projets neufs - PA les Pierrailleuses, Acquisition parcelle ZX 4 sur Saint-Symphorien - Annexe - Plan Gérard LEFEVRE 07 avril 2023
C28-03-2023 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre la Technopole du Niortais et la CAN - Année 2023 Gérard LEFEVRE 07 avril 2023
C28-03-2023-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre la Technopole du Niortais et la CAN - Année 2023 - Annexe - Convention Gérard LEFEVRE 07 avril 2023
C29-03-2023 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Subvention allouée à l'association AGILE NIORT François GUYON 07 avril 2023
C30-03-2023 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Participation à l'événement "Un dimanche à la ferme" visant à promouvoir l'agriculture locale Jérôme BALOGE 07 avril 2023
C31-03-2023 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Création du pôle territorial de coopération économique (label PTCE) dédié à l'économie circulaire - Vente du site rue Henri Sellier et rue Denis Papin à Niort au profit de SAS Immobilière des Ateliers du Rond-Point Lucy MOREAU 07 avril 2023
C31-03-2023-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Création du pôle territorial de coopération économique (label PTCE) dédié à l'économie circulaire - Vente du site rue Henri Sellier et rue Denis Papin à Niort au profit de SAS Immobilière des Ateliers du Rond-Point - Annexe - Avis des domaines et plan Lucy MOREAU 07 avril 2023
C32-03-2023 Sports - Convention de partenariat entre le Département des Deux-Sèvres, la CAN et le Collège Jean Zay pour l'utilisation du stade du complexe sportif de la Venise Verte dans le cadre de la pratique de l’éducation physique et sportive (EPS) Philippe MAUFFREY 07 avril 2023
C32-03-2023-1 Sports - Convention de partenariat entre le Département des Deux-Sèvres, la CAN et le Collège Jean Zay pour l'utilisation du stade du complexe sportif de la Venise Verte dans le cadre de la pratique de l’éducation physique et sportive (EPS) - Annexe - Convention Philippe MAUFFREY 07 avril 2023
C33-03-2023 Sports - Soutien aux manifestations sportives - Championnat régional d'Escalade des 29 et 30 avril 2023 à Niort Philippe MAUFFREY 07 avril 2023
C33-03-2023-1 Sports - Soutien aux manifestations sportives - Championnat régional d'Escalade des 29 et 30 avril 2023 à Niort - Annexe - Convention entre la CAN et la Ligue Nouvelle Aquitaine - Montagne Escalade Philippe MAUFFREY 07 avril 2023
C34-03-2023 Transports et Mobilité - Avenant n°10 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de déplacements urbains collectifs et durables Alain LECOINTE 07 avril 2023
C34-03-2023-1 Transports et Mobilité - Avenant n°10 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de déplacements urbains collectifs et durables - Annexe - Avenant n°10 Alain LECOINTE 07 avril 2023
C35-03-2023 Transports et Mobilité - Schéma Directeur des infrastructures cyclables du quotidien Anne-Sophie GUICHET 07 avril 2023
C35-03-2023-1 Transports et Mobilité - Schéma Directeur des infrastructures cyclables du quotidien - Annexe - Schéma Anne-Sophie GUICHET 07 avril 2023
C36-03-2023 Transports et Mobilité - Infrastructures cyclables - Appel à projet fonds mobilités actives - Ajustement du programme de maîtrise d’œuvre Magné / Bessines / Niort Anne-Sophie GUICHET 07 avril 2023
C36-03-2023-1 Transports et Mobilité - Infrastructures cyclables - Appel à projet fonds mobilités actives - Ajustement du programme de maîtrise d’œuvre Magné / Bessines / Niort - Annexe - Programme d'aménagement des itinéraires cyclables Anne-Sophie GUICHET 07 avril 2023
C37-03-2023 Médiathèques - Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération du Niortais, les communes la composant et l'association Moulin du Roc, Scène Nationale Thierry DEVAUTOUR 07 avril 2023
C37-03-2023-1 Médiathèques - Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération du Niortais, les communes la composant et l'association Moulin du Roc, Scène Nationale - Annexe - Convention entre la CAN et le Moulin du ROC Convention entre la CAN, le Moulin du Roc et les communes Thierry DEVAUTOUR 07 avril 2023
C38-03-2023 Musées - Donation d'une oeuvre Le Va-devant d'Hubert-Sauzeau - Inscription à l'inventaire des collections Alain CHAUFFIER 07 avril 2023
C39-03-2023 Musées - Donation de matériel pédagogique provenant de l'école de Chavagné - Inscription à l'inventaire des collections Alain CHAUFFIER 07 avril 2023
C40-03-2023 Musées - Donation de 4 gravures de Charles Escudier et un moulage d'Alphonse Pairault - Inscription à l'inventaire Alain CHAUFFIER 07 avril 2023
C41-03-2023 Conservatoire - Convention d'objectifs entre la CAN et l'Association « Musique en Vie » - Versement d'une subvention pour 2023 Alain CHAUFFIER 07 avril 2023
C41-03-2023-1 Conservatoire - Convention d'objectifs entre la CAN et l'Association « Musique en Vie » - Versement d'une subvention pour 2023 - Annexe - Convention Alain CHAUFFIER 07 avril 2023
C42-03-2023 Conservatoire - Convention de partenariat pour la poursuite d'une classe à horaires aménagés à dominante chant choral au Collège Fontanes - Année 2022/2023 Alain CHAUFFIER 07 avril 2023
C42-03-2023-1 Conservatoire - Convention de partenariat pour la poursuite d'une classe à horaires aménagés à dominante chant choral au Collège Fontanes - Année 2022/2023 - Annexe - Convention Alain CHAUFFIER 07 avril 2023
C43-03-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention d'adhésion projet- Établissement Public Foncier-Nouvelle-Aquitaine - CAN - Commune d'Echiré- Avenant N°5 Jérôme BALOGE 07 avril 2023
C43-03-2023-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention d'adhésion projet- Établissement Public Foncier-Nouvelle-Aquitaine - CAN - Commune d'Echiré- Avenant N°5 - Annexe Jérôme BALOGE 07 avril 2023
C44-03-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Avis sur le projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques Jacques BILLY 28 mars 2023
C44-03-2023-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Avis sur le projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques - Annexe - Dossier de présentation PDA Jacques BILLY 28 mars 2023
C45-03-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prescription d'une procédure d'abrogation des 9 cartes communales en vigueur sur le territoire de la CAN Jacques BILLY 28 mars 2023
C45-03-2023-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prescription d'une procédure d'abrogation des 9 cartes communales en vigueur sur le territoire de la CAN - Annexe - Dossier de présentation abrogation des cartes communales dans le cadre de l'élaboration du PLUi-D Jacques BILLY 28 mars 2023
C46-03-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Bilan de la concertation et arrêt du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement Jacques BILLY 28 mars 2023
C46-03-2023-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Bilan de la concertation et arrêt du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement - Annexe - Bilan de concertation - Note de synthèse de l'arrêt - Liste des pièces - Résumé non technique Jacques BILLY 28 mars 2023
C47-03-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Action cœur de Ville et petite Ville de Demain - Approbation de la convention cadre valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN, la Ville de Niort et la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon Jacques BILLY 07 avril 2023
C47-03-2023-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Action cœur de Ville et petite Ville de Demain - Approbation de la convention cadre valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN, la Ville de Niort et la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon - Annexe - Convention Jacques BILLY 07 avril 2023
C48-03-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la convention opérationnelle valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN et la Commune de Mauzé-sur-le Mignon Jacques BILLY 07 avril 2023
C48-03-2023-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la convention opérationnelle valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN et la Commune de Mauzé-sur-le Mignon - Annexe - Convention Jacques BILLY 07 avril 2023
C49-03-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Mise en œuvre d'un programme d'intérêt général et d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - Renouvellement urbain sur le centre ancien de Niort 2023 - 2028 et signature de conventions partenariales avec l'Etat, l'ANAH et la Ville de Niort Christian BREMAUD 07 avril 2023
C49-03-2023-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Mise en œuvre d'un Programme d'Intérêt Général et d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain sur le centre ancien de Niort 2023 - 2028 et signature de conventions partenariales avec l'Etat, l'ANAH et la Ville de Niort - Annexe - Conventions PIG et OPAH RU Christian BREMAUD 07 avril 2023
C50-03-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Opération d'habitat social rue Pablo Picasso à Niort : Modalités de remboursement d'une subvention de 2 200 euros versée à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) pour la construction de 11 logements locatifs sociaux finances au titre du prêt locatif social (PLS) Christian BREMAUD 07 avril 2023
C51-03-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018 - 2022 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés Christian BREMAUD 07 avril 2023
C51-03-2023-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018 - 2022 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés - Annexe - Tableau récapitulatif des aides financières prévisionnelles Christian BREMAUD 07 avril 2023
C52-03-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonification à l'établissement bancaire partenaire d'un prêt d'accession à la propriété Christian BREMAUD 07 avril 2023
C52-03-2023-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonification à l'établissement bancaire partenaire d'un prêt d'accession à la propriété - Annexe - Tableau récapitulatif des bonifications de prêts à taux zéro Christian BREMAUD 07 avril 2023
C53-03-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Attribution d'une subvention à titre exceptionnel de 1 000 € à la commune d'Aiffres pour l'organisation de la première édition de l'évènement "Natur'Aiffres" le 25 mars 2023 Séverine VACHON 07 avril 2023
C54-03-2023 Assainissement - Demande d'ouverture d'enquête publique et projet de révision du zonage d'assainissement des communes d'Aiffres, Arçais, Beauvoir-sur-Niort, Coulon, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Magné, Marigny et Sansais Elmano MARTINS 07 avril 2023
C55-03-2023 Assainissement - Réhabilitation génie civil des prétraitements de la station d'épuration de Goilard à Niort - Validation du programme Elmano MARTINS 07 avril 2023
C56-03-2023 SEV - Signature d'une convention de partenariat avec la fédération départementale des chasseurs des Deux-Sèvres Elmano MARTINS 07 avril 2023
C56-03-2023-1 SEV - Signature d'une convention de partenariat avec la fédération départementale des chasseurs des Deux-Sèvres - Annexe - Convention Elmano MARTINS 07 avril 2023

Contact

140 rue des Equarts CS28770
79027 Niort