Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 20 février 2023

Procès verbal

Liste des délibérations examinées

Recueil des décisions

Délibération du conseil d'agglomération du 20 février 2023
Fichier Délibération Elu Date de publication
C01-02-2023 Assemblées, Affaires juridiques - Installation d'un conseiller communautaire suppléant de la CAN - Modification Jérôme BALOGE 01 mars 2023
C02-02-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subventions d'investissement au profit de la Commune d'Aiffres pour la réhabilitation du groupe scolaire Victor Hugo Jérôme BALOGE 01 mars 2023
C02-02-2023-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subventions d'investissement au profit de la Commune d'Aiffres pour la réhabilitation du groupe scolaire Victor Hugo - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 01 mars 2023
C03-02-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Prin-Deyrançon pour l'aménagement urbain de la grande rue - phase études Jérôme BALOGE 01 mars 2023
C03-02-2023-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Prin-Deyrançon pour l'aménagement urbain de la grande rue - phase études - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 01 mars 2023
C04-02-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de La Rochenard pour la rénovation de l'éclairage public de la Grande-Rue Jérôme BALOGE 01 mars 2023
C04-02-2023-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de La Rochenard pour la rénovation de l'éclairage public de la Grande-Rue - Annexe - Convention Jérôme BALOGE 01 mars 2023
C05-02-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Volet territorial du programme opérationnel FEDER 2021-2027 - Instruction et mise en œuvre du DLAL et délégation du portage du GAL à la structure porteuse Thierry DEVAUTOUR 01 mars 2023
C05-02-2023-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Volet territorial du programme opérationnel FEDER 2021-2027 - Instruction et mise en œuvre du DLAL et délégation du portage du GAL à la structure porteuse - Annexe - Convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine, la CAN et le GAL Niort Agglo/Haut Val de Sèvre Thierry DEVAUTOUR 01 mars 2023
C06-02-2023 Finances et Fiscalité - Rapport d'orientation budgétaire 2023 Thierry DEVAUTOUR 01 mars 2023
C06-02-2023-1 Finances et Fiscalité - Rapport d'orientation budgétaire 2023 - Annexe - Rapport Thierry DEVAUTOUR 01 mars 2023
C07-02-2023 Finances et Fiscalité - Rapport CRC 2021 - Communication des actions entreprises par la CAN suite aux recommandations contenues dans le rapport Thierry DEVAUTOUR 01 mars 2023
C08-02-2023 Finances et Fiscalité - Modalités de versement de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) Thierry DEVAUTOUR 01 mars 2023
C09-02-2023 Finances et Fiscalité - Gestion des emprunts : rapport 2022 et délégation au Président pour l'année 2023 Thierry DEVAUTOUR 01 mars 2023
C09-02-2023-1 Finances et Fiscalité - Gestion des emprunts : rapport 2022 et délégation au Président pour l'année 2023 - Annexe - Rapport Thierry DEVAUTOUR 01 mars 2023
C10-02-2023 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt d'un montant de 712 000 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 6 logements situé Roussellerie 2 à Aiffres Thierry DEVAUTOUR 01 mars 2023
C10-02-2023-1 Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt d'un montant de 712 000 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 6 logements situé Roussellerie 2 à Aiffres - Annexe - Contrat de prêt Thierry DEVAUTOUR 01 mars 2023
C11-02-2023 Finances et Fiscalité - Parcelle EI 57 sise 8 rue Paul Sabatier à Niort (dépôt TAN) fin de mise à disposition et acquisition à l'euro symbolique Thierry DEVAUTOUR 01 mars 2023
C12-02-2023 Etudes et projets neufs - Adhésion au groupement de commandes Ville de Niort - CAN - Contrôle Technique Bâtiment Claude BOISSON 01 mars 2023
C12-02-2023-1 Etudes et projets neufs - Adhésion au groupement de commandes Ville de Niort - CAN - Contrôle Technique Bâtiment - Annexe - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la CAN et la Ville de Niort Claude BOISSON 01 mars 2023
C13-02-2023 Etudes et projets neufs - Requalification du bâtiment 10 place de la Comédie à NIORT, Approbation avenant n°1 aux lots 6, 8, 9, 10, 11, 13 et 16 et avenant n°2 aux lots 3 et 15 Claude BOISSON 01 mars 2023
C13-02-2023-1 Etudes et projets neufs - Requalification du bâtiment 10 place de la Comédie à NIORT, Approbation avenant n°1 aux lots 6, 8, 9, 10, 11, 13 et 16 et avenant n°2 aux lots 3 et 15 - Annexe - Avenants Claude BOISSON 01 mars 2023
C14-02-2023 Gestion du Patrimoine - Approbation de l'avenant n°2 à l'accord-cadre relatif à la fourniture, réparation, nettoyage des vêtements de travail des agents de la CAN Claude BOISSON 01 mars 2023
C14-02-2023-1 Gestion du Patrimoine - Approbation de l'avenant n°2 à l'accord-cadre relatif à la fourniture, réparation, nettoyage des vêtements de travail des agents de la CAN - Annexe - Avenant n°2 Claude BOISSON 01 mars 2023
C15-02-2023 Gestion du Patrimoine - Marché d'achat de chaleur verte pour des équipements publics situés sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon - Avenant n°3 Claude BOISSON 01 mars 2023
C15-02-2023-1 Gestion du Patrimoine - Marché d'achat de chaleur verte pour des équipements publics situés sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon - Avenant n°3 - Annexe Claude BOISSON 01 mars 2023
C16-02-2023 Marchés Publics - Direction PREVALEC - Fourniture de bennes de stockage pour déchets Claude BOISSON 01 mars 2023
C17-02-2023 SEV - Avenant n°1 - Marché : Fourniture de vêtements de travail et accessoires annexes - Lot 1 Claude BOISSON 01 mars 2023
C17-02-2023-1 SEV - Avenant n°1 - Marché : Fourniture de vêtements de travail et accessoires annexes - Lot 1 - Annexe - Avenant n°1 Claude BOISSON 01 mars 2023
C18-02-2023 Ressources Humaines - Contrat collectif santé et prévoyance pour les agents recrutés sous statut privé à la direction de l'assainissement Claude BOISSON 01 mars 2023
C18-02-2023-1 Ressources Humaines - Contrat collectif santé et prévoyance pour les agents recrutés sous statut privé à la direction de l'assainissement - Annexe - Contrat Claude BOISSON 01 mars 2023
C19-02-2023 Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de la Ville de Niort auprès de la CAN à la Direction mutualisée chargée du pilotage et de la transformation publique Gérard LABORDERIE 01 mars 2023
C19-02-2023-1 Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de la Ville de Niort auprès de la CAN à la Direction mutualisée chargée du pilotage et de la transformation publique - Annexe - Convention de mise à disposition Gérard LABORDERIE 01 mars 2023
C20-02-2023 Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de la CAN auprès du CCAS de Niort Gérard LABORDERIE 01 mars 2023
C20-02-2023-1 Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent de la CAN auprès du CCAS de Niort - Annexe - Convention de mise à disposition Gérard LABORDERIE 01 mars 2023
C21-02-2023 Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent CAN auprès du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Marais Poitevin pour exercer des missions de médiation culturelle Gérard LABORDERIE 01 mars 2023
C21-02-2023-1 Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent CAN auprès du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Marais Poitevin pour exercer des missions de médiation culturelle - Annexe - Convention de mise à disposition Gérard LABORDERIE 01 mars 2023
C22-02-2023 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois Sonia LUSSIEZ 01 mars 2023
C22-02-2023-1 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Annexe - Tableaux des emplois Sonia LUSSIEZ 01 mars 2023
C23-02-2023 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d’un terrain de 5 615 m2 environ sur le parc d’activités « Bâtipolis » à Aiffres à la SARL KVG Gérard LEFEVRE 01 mars 2023
C23-02-2023-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d’un terrain de 5 615 m2 environ sur le parc d’activités « Bâtipolis » à Aiffres à la SARL KVG - Annexe - Courrier d'intention, plans et avis du domaine Gérard LEFEVRE 01 mars 2023
C24-02-2023 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 12 964 m² environ sur le parc d'activités Les Guillées à Chauray à la société La Minute Blonde (Modificatif des délibérations des 10 février 2020, 28 septembre 2020 et 12 avril 2021) Gérard LEFEVRE 01 mars 2023
C25-02-2023 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 786 m² sur le parc d'activités « Les Pierrailleuses » (Granzay-Gript) à la SA POUJOULAT Gérard LEFEVRE 01 mars 2023
C25-02-2023-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 786 m² sur le parc d'activités « Les Pierrailleuses » (Granzay-Gript) à la SA POUJOULAT - Annexe - Courrier, plan et avis du domaine Gérard LEFEVRE 01 mars 2023
C26-02-2023 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 4 165 m² environ sur le parc d'activités « Porte du Marais » (Niort) à la SELARL TRIDENT Gérard LEFEVRE 01 mars 2023
C26-02-2023-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 4 165 m² environ sur le parc d'activités « Porte du Marais » (Niort) à la SELARL TRIDENT - Annexe - Plans et avis du domaine Gérard LEFEVRE 01 mars 2023
C27-02-2023 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Acquisition d'une parcelle place de l'Eglise à Echiré Florent SIMMONET 01 mars 2023
C27-02-2023-1 Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Acquisition d'une parcelle place de l'Eglise à Echiré - Annexe - Plan Florent SIMMONET 01 mars 2023
C28-02-2023 Etudes et projets neufs - Commune de Sciecq - Vente de la parcelle ZA10 Florent SIMMONET 01 mars 2023
C28-02-2023-1 Etudes et projets neufs - Commune de Sciecq - Vente de la parcelle ZA10 - Annexe - Plan et avis du domaine Florent SIMMONET 01 mars 2023
C29-02-2023 Sports - Règlement intérieur de la base nautique du Lidon Philippe MAUFFREY 01 mars 2023
C29-02-2023-1 Sports - Règlement intérieur de la base nautique du Lidon - Annexe - Règlement Philippe MAUFFREY 01 mars 2023
C30-02-2023 Sports - Convention de mise à disposition de la base nautique du Lidon entre la CAN et le Club de Canoë Kayak du Marais Poitevin Philippe MAUFFREY 01 mars 2023
C30-02-2023-1 Sports - Convention de mise à disposition de la base nautique du Lidon entre la CAN et le Club de Canoë Kayak du Marais Poitevin - Annexe - Convention Philippe MAUFFREY 01 mars 2023
C31-02-2023 Transports et Mobilité - Comité des partenaires - Modification de la composition et approbation des modalités de tirage au sort d'habitants Alain LECOINTE 01 mars 2023
C32-02-2023 Transports et Mobilité - Marché Public Global de Performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une station de ravitaillement biogaz des véhicules de transport en commun - Avenant n°1 Alain LECOINTE 01 mars 2023
C32-02-2023-1 Transports et Mobilité - Marché Public Global de Performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une station de ravitaillement biogaz des véhicules de transport en commun - Avenant n°1 - Annexe Alain LECOINTE 01 mars 2023
C33-02-2023 Conservatoire - Demande de renouvellement du classement du CRD Auguste-Tolbecque Alain CHAUFFIER 01 mars 2023
C34-02-2023 Conservatoire - Remise gracieuse pour service non fait - abattement des tarifs sur la facturation du 2ème trimestre 2022/2023 Alain CHAUFFIER 01 mars 2023
C35-02-2023 Conservatoire - Demande de financement auprès de la DRAC dans le cadre du soutien aux Conservatoires - année 2023 Alain CHAUFFIER 01 mars 2023
C36-02-2023 Musées - Acquisition de l’œuvre Le Château de Coudray-Salbart réalisée par Jules-Louis Moréteau - Inscription à l'inventaire des collections - Demande de subvention auprès du Fonds Régional d'Acquisition des Musées Alain CHAUFFIER 01 mars 2023
C37-02-2023 Musées - Mise en place d'une convention de partenariat avec La Rochelle Tourisme et Évènements Alain CHAUFFIER 01 mars 2023
C37-02-2023-1 Musées - Mise en place d'une convention de partenariat avec La Rochelle Tourisme et Évènements - Annexe - Convention Alain CHAUFFIER 01 mars 2023
C38-02-2023 Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Approbation du rapport annuel de mise en œuvre du Contrat de Ville de l'année 2021 Romain DUPEYROU 01 mars 2023
C38-02-2023-1 Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Approbation du rapport annuel de mise en œuvre du Contrat de Ville de l'année 2021 - Annexe - Rapport Romain DUPEYROU 01 mars 2023
C39-02-2023 Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Appel à projets 2023 - Approbation de subventions Romain DUPEYROU 01 mars 2023
C39-02-2023-1 Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Appel à projets 2023 - Approbation de subventions - Annexe - Conventions (Compagnie La Chaloupe - CSC de Part et d'Autre) Romain DUPEYROU 01 mars 2023
C40-02-2023 Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Convention technique et financière avec la Ville de Niort pour la mise en œuvre d'une démarche de Gestion Urbaine de Proximité et d'animation des Conseils Citoyens sur les quartiers prioritaires politique de la ville Romain DUPEYROU 01 mars 2023
C40-02-2023-1 Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Convention technique et financière avec la Ville de Niort pour la mise en œuvre d'une démarche de Gestion Urbaine de Proximité et d'animation des Conseils Citoyens sur les quartiers prioritaires politique de la ville - Annexe - Convention Romain DUPEYROU 01 mars 2023
C41-02-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Renouvellement de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Niort Thierry DEVAUTOUR 01 mars 2023
C42-02-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Opération urbaine Niort Ribray - Choix du projet d'aménagement et de l'opérateur retenu suite à l'appel à projets habitat Christian BREMAUD 01 mars 2023
C43-02-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonification aux établissements bancaires partenaires de dix prêts d'accession à la propriété Christian BREMAUD 01 mars 2023
C43-02-2023-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonification aux établissements bancaires partenaires de dix prêts d'accession à la propriété - Annexe - Tableau récapitulatif des prêts à taux 0% Christian BREMAUD 01 mars 2023
C44-02-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH Communautaire 2018-2022 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés Christian BREMAUD 01 mars 2023
C44-02-2023-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH Communautaire 2018-2022 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés - Annexe - Tableau récapitulatif des aides financières prévisionnelles Christian BREMAUD 01 mars 2023
C45-02-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Appel à projets en direction des Communes du territoire de la CAN pour « La Semaine européenne du Développement Durable » 2023 Séverine VACHON 01 mars 2023
C45-02-2023-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Appel à projets en direction des Communes du territoire de la CAN pour « La Semaine européenne du Développement Durable » 2023 - Annexe - Règlement Séverine VACHON 01 mars 2023
C46-02-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Soutien financier au bénéfice des communes de la CAN pour la réalisation d'études « Assistance à maîtrise d'ouvrage » pour l'installation de panneaux photovoltaïques Séverine VACHON 01 mars 2023
C47-02-2023 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Précisions apportées au règlement relatif à l'aide « récupérateurs d'eau de pluie » Séverine VACHON 01 mars 2023
C47-02-2023-1 Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Précisions apportées au règlement relatif à l'aide « récupérateurs d'eau de pluie » - Annexe - Règlement Séverine VACHON 01 mars 2023
C48-02-2023 Assainissement - Approbation des modifications statutaires de l'Agence Technique Départementale des Deux-Sèvres - ID 79 Jérôme BALOGE 01 mars 2023
C48-02-2023-1 Assainissement - Approbation des modifications statutaires de l'Agence Technique Départementale des Deux-Sèvres - ID 79 - Annexe - Statuts Jérôme BALOGE 01 mars 2023
C49-02-2023 Assainissement - Modification du règlement d'assainissement collectif Elmano MARTINS 01 mars 2023
C49-02-2023-1 Assainissement - Modification du règlement d'assainissement collectif - Annexe - Règlement Elmano MARTINS 01 mars 2023
C50-02-2023 Assainissement - Dégrèvements accordés dans le cadre du règlement de service Elmano MARTINS 01 mars 2023
C50-02-2023-1 Assainissement - Dégrèvements accordés dans le cadre du règlement de service - Annexe - Tableau récapitulatif des dégrèvements Elmano MARTINS 01 mars 2023
C51-02-2023 Assainissement - Demande d'ouverture d'enquête publique et projet de révision du zonage d'assainissement des communes d'Amuré, Bessines, La Rochénard, Prin-Deyrançon, Saint-Georges-de-Rex et Val-du-Mignon Elmano MARTINS 01 mars 2023
C52-02-2023 Assainissement - Acquisition de parcelles de terrain à Aiffres pour l'implantation d'un bassin d'orage - SAS V. A. Elmano MARTINS 01 mars 2023
C52-02-2023-1 Assainissement - Acquisition de parcelles de terrain à Aiffres pour l'implantation d'un bassin d'orage - SAS V. A. - Annexe - Plan Elmano MARTINS 01 mars 2023
C53-02-2023 Assainissement - Extension du bassin d'orage des Rochereaux à Chauray - Déclaration de projet sur l'intérêt général Elmano MARTINS 01 mars 2023
C54-02-2023 Assainissement - Désaffectation d'une partie de la parcelle WA0138 sur la commune de Prahecq Elmano MARTINS 01 mars 2023
C54-02-2023-1 Assainissement - Désaffectation d'une partie de la parcelle WA0138 sur la commune de Prahecq - Annexe - Procès-Verbal de restitution Elmano MARTINS 01 mars 2023
C55-02-2023 SEV - Avenant n°2 au marché de sauvegarde des données supervision sur une base de données et création d’un site intranet pour les exploiter Elmano MARTINS 01 mars 2023
C55-02-2023-1 SEV - Avenant n°2 au marché de sauvegarde des données supervision sur une base de données et création d’un site intranet pour les exploiter - Annexe - Avenant n°2 Elmano MARTINS 01 mars 2023
C56-02-2023 Gestion des déchets - Dispositif d'accompagnement à la gestion des déchets des manifestations Dominique SIX 01 mars 2023
C56-02-2023-1 Gestion des déchets - Dispositif d'accompagnement à la gestion des déchets des manifestations - Annexe - Dispositif et conventions Dominique SIX 01 mars 2023
C57-02-2023 Gestion des déchets - Convention de coopération public-public entre la CAN et le Syndicat Mixte à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine Dominique SIX 01 mars 2023
C57-02-2023-1 Gestion des déchets - Convention de coopération public-public entre la CAN et le Syndicat Mixte à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine - Annexe - Convention Dominique SIX 01 mars 2023
C58-02-2023 Gestion des déchets - Contrats CITEO pour l'action et la performance et papiers graphiques 2018-2022 / Avenants de prolongation 2023 Dominique SIX 01 mars 2023
C58-02-2023-1 Gestion des déchets - Contrats CITEO pour l'action et la performance et papiers graphiques 2018-2022 / Avenants de prolongation 2023 - Annexe - Avenants Dominique SIX 01 mars 2023
C59-02-2023 Gestion des déchets - Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des lampes collectées en déchèteries Dominique SIX 01 mars 2023
C59-02-2023-1 Gestion des déchets - Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des lampes collectées en déchèteries - Annexe - Contrat et acte de cession Dominique SIX 01 mars 2023
C60-02-2023 Gestion des déchets - Contrat relatif à la prise en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques (hors lampes) collectées en déchèteries Dominique SIX 01 mars 2023
C60-02-2023-1 Gestion des déchets - Contrat relatif à la prise en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques (hors lampes) collectées en déchèteries - Annexe - Contrat et acte de cession Dominique SIX 01 mars 2023
C61-02-2023 Gestion des déchets - Soutien financier au développement des ateliers de réparation « Repair Café » Dominique SIX 01 mars 2023
C61-02-2023-1 Gestion des déchets - Soutien financier au développement des ateliers de réparation « Repair Café » - Annexe - Convention d'aide à la réalisation des ateliers de réparation « Repair Café » Dominique SIX 01 mars 2023
C62-02-2023 Gestion des déchets - Bacs de collecte et composteurs - Mise à la réforme et sortie de l'actif Dominique SIX 01 mars 2023
C62-02-2023-1 Gestion des déchets - Bacs de collecte et composteurs - Mise à la réforme et sortie de l'actif - Annexe - Liste des biens à sortir de l'actif Dominique SIX 01 mars 2023

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