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c01 10 2012 Direction generale des services Motion contre le transfert du siege de la Caisse Regionale Credit Agricole Poitou Charentes pas de passage pref
c02-10-2012
c02 10 2012 GENS DU VOYAGE ATTRIBUTION SUBVENTION ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 79
c03-10-2012
c03 10 2012 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU PARC INTERREGIONAL DU MARAIS POITEVIN POUR LA REHABILITATION DE LA LAITERIE DE COULON
c03-10-2012
c03 10 2012 1 développement eco création biscuiterie a coulon1
c04-10-2012
c04 10 2012 amenagement du territoire - signature d'un avenant n1 a la convention cadre relative a la politique de l habitat avec l etablissement public foncier de poitou-charentes
c05-10-2012
c05 10 2012 developpement eco budget annexe zae cloture operations et affectation resultats cloture budget principal
c06-10-2012
c06 10 2012 Developpement eco pa mendes fce avt5 convention mandat gutenberg conclue avec semie
c07-10-2012
c07 10 2012 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AMENAGEMENT IMMEUBLE POUR INSTALLER LA MAISON DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
c08-10-2012
c08 10 2012 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CONVENTION FRANCE TELECOM OPERATEUR CAN et ETAT SUR SUIVI DEPLOIEMENTS DU RESEAU FTTH EN ZONES CONCERTEES D AMENAGEMENT NUMERIQUE
c09-10-2012
c09 10 2012 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE NIORT TERMINAL VERSEMENT D UNE CONTRIBUTION FINANCIERE AU SYNDICAT MIXTE OUVERT POUR 2012
c10-10-2012
c10 10 2012 Developpement economique Vente parcelle terrain 1156 m2 mendes france SARL DEBORY NICKEL CHROME
c10-10-2012
c10 10 2012 1Developpement economique Vente parcelle terrain 1156 m2 mendes france SARL DEBORY NICKEL CHROME Annexe 1
c10-10-2012
c10 10 2012 2Developpement economique Vente parcelle terrain 1156 m2 mendes france SARL DEBORY NICKEL CHROME Annexe 2
c11-10-2012
c11 10 2012 Developpement economique Vente parcelle terrain 1700 m2 mendes france SARL AQUANIORT ANIMAL and CO
c11-10-2012
c11 10 2012 1Developpement economique Vente parcelle terrain 1700 m2 mendes france SARL AQUANIORT ANIMAL and CO Annexe 1
c11-10-2012
c11 10 2012 2Developpement economique Vente parcelle terrain 1700 m2 mendes france SARL AQUANIORT ANIMAL and CO Annexe 2
c12-10-2012
c12 10 2012 Developpement economique Vente parcelle terrain 3204 m2 Technopole Niort SEMIE
c12-10-2012
c12 10 2012 1 développement économique vente parcelle terrain 3204 m2 technopole Niort semie annexe_1
c13-10-2012
c13 10 2012 Vente parcelle terrain 3400m2 Bessines Jean Jacques LUCAS
c13-10-2012
c13 10 2012 1Vente parcelle terrain 3400m2 Bessines Jean Jacques LUCAS Annexe 1
c14-10-2012
c14 10 2012 technologie de l information - acquisition logiciel billeterie et controle d acces pour les piscines et musees de la can - avenant n3
c15-10-2012
c15 10 2012 GENS DU VOYAGE MODIFICATION DES TARIFS DU TERRAIN DE GRAND PASSAGE
c16-10-2012
c16 10 2012 MARCHES PUBLICS AMENAGEMENT ANCIEN CLARIFICATEUR EN BASSIN DE STOCKAGE SITE DU QUAI METAYER APPROBATION MARCHE
c17-10-2012
c17 10 2012 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ZAC LE LUC LES CARREAUX ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
c18-10-2012
c18 10 2012 FINANCES Affectation resultats 2011 Budget princal et budgets annexes
c19-10-2012
c19 10 2012 RDM Affectation resultats 2011
c20-10-2012
c20 10 2012 Finances Budget Supplementaire 2012 Budget Principal
c20-10-2012
c20 10 2012 1 finances budget supplementaire 2012 budget principal budget
c21-10-2012
c21 10 2012 Finances Budget Supplementaire 2012 Budget Annexe Assainissement
c21-10-2012
c21 10 2012 a c24 10 2012 finances budgets suplementaire 2012 budgets annexes budget
c22-10-2012
c22 10 2012 Finances Budget Supplementaire 2012 Budget Annexe Zones d Activites Economiques
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c23 10 2012 Finances Budget Supplementaire 2012 Budget Annexe Accueil d Entreprises
c24-10-2012
c24 10 2012 Finances Budget Supplementaire 2012 Budget Annexe Activites Assujetties a TVA
c25-10-2012
c25 10 2012 RDM Budget supplementaire de l exercice 2012
c25-10-2012
c25 10 2012 1 rdm budget supplémentaire de l exercice 2012 budget
c26-10-2012
c26 10 2012 FINANCES DM1 Regie energie renouvelable
c27-10-2012
c27 10 2012 COHESION SOCIALE INSERTION PARTICIPATION FINANCIERE A LA MISE EN PLACE D UN OBSERVATOIRE DES SOLIDARITES
c28-10-2012
c28 10 2012 POLE ECONOMIE ET AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE LA MOBILITE DURABLE
c28-10-2012
c28 10 2012 1 peadt projet schema regional de la mobilite durable
c29-10-2012
c29 10 2012 DEVELOPPEMENT DURABLE AGENDA 21 PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL SIGNATURE D UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC AREC POITOU CHARENTES
c30-10-2012
c30 10 2012 1 MUSEES Plan de financement previsionnel restaurations oeuvres musee
c30-10-2012
c30 10 2012 2 MUSEES Plan de financement previsionnel exposition
c30-10-2012
c30 10 2012 3 MUSEES Oeuvres presentee a la commission de restauration
c30-10-2012
c30 10 2012 MUSEE DEMANDE DE SUBVENTION POUR EXPOSITION ET RESTAURATION D OEUVRES D ART 2012
c31-10-2012
c31 10 2012 RESSOURCES HUMAINES ATTRIBUTION D UN VEHICULE DE FONCTION PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
c32-10-2012
c32 10 2012 RESSOURCES HUMAINES CONVENTION AVEC ASSOCIATION INTERMEDIAIRE NIORTAISE ANNEES 2013 2014 2015
c33-10-2012
c33 10 2012 RESSOURCES HUMAINES MISE A DISPOSITION D UN AGENT DU SERVICE INFORMATIQUE DE LA VILLE DE NIORT AUPRES DE LA CAN
c34-10-2012
c34 10 2012 1 RH Rapport analyse candidature protection sociale
c34-10-2012
c34 10 2012 RESSOURCES HUMAINES PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE CHOIX DU PRESTATAIRE
c35-10-2012
c35 10 2012 RESSOURCES HUMAINES MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
c36-10-2012
c36 10 2012 1 Annexe vehicules desaffectes
c36-10-2012
c36 10 2012 PATRIMOINE LOGISTIQUE ENERGIES VEHICULES REFORMES ET DESAFFECTES FIN DE LA MISE A DISPOSITION
c37-10-2012
c37 10 2012 RDM ACQUISITION D UN BROYEUR DE DECHETS VERTS ET D UN DISPOSITIF DE SEPARATION DES BROYATS
c38-10-2012
c38 10 2012 ASSAINISSEMENT CONVENTION ENTRE LE S E V LES C C A S LA D G F I P ET LA C A N POUR LE RECOUVREMENT DES IMPAYES DES FACTURES D EAU ET D ASSAINISSEMENT POUR L ANNEE 2012
c39-10-2012
c39 10 2012 ASSAINISSEMENT DOSSIER D ENQUETE PARCELLAIRE EN VUE DE LA REALISATION DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE D USSEAU
c40-10-2012
c40 10 2012 ASSAINISSEMENT PROJET REVISION ZONAGE ASSAINISSEMENT COMMUNE DE NIORT APPLICATION ARRETES PREFECTORAUX DES PERIMETRE PROTECTION CAPTAGES TERRITOIRE
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