27/09/2023
Communauté d'Agglomération du Niortais
Sept communes de l’Agglomération du Niortais viennent d'être reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène sécheresse/réhydratation des sols au titre de l'année 2022.
L’arrêté interministériel du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l'année 2022, est paru au journal officiel du 26 septembre 2023.
Les communes de l’Agglomération du Niortais reconnues en état de catastrophe naturelle pour ce phénomène sont :
Les assurés concernés disposent d’un délai de 30 jours à compter du 26 septembre 2023 pour déclarer leurs sinistres auprès de leur compagnie d’assurance.
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