Niort Agglo lance une concertation publique sur les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

Qu’est-ce que les ZAEnR ?         
Les ZAEnR ont vu le jour avec la loi n°2023-175 du 10 mars 2023. Elles visent à faciliter le déploiement des projets d’énergies renouvelables.

Elles correspondent à des secteurs favorables aux énergies renouvelables. Ces zones peuvent :

• concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie...
• porter sur tous les types de foncier, public comme privé.

Elles sont définies par les communes, après concertation du public et des gestionnaires de sites, et seront actées par délibération de chaque Conseil municipal.

Une zone d’accélération ne signifie pas une autorisation systématique. Il s’agit d’une simplification des règles en place pour accélérer les procédures en cas de projets concrets. Ainsi, l’intérêt des ZAEnR est, pour chaque commune, de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages de réduction en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers.

Les projets potentiels devront, dans tous les cas, prendre en compte les différentes règles d’urbanisme (PLUi-D, SCOT). À savoir qu’un projet peut également être accepté en dehors des ZAEnR.

Ainsi, les habitants des 40 communes de Niort Agglo sont invités à apporter leur contribution du mardi 21 mai à 9h au mardi 4 juin à 17h inclus.

Comment accéder aux cartes des zones d’accélération ? 

- Sur le registre dématérialisé dans la rubrique « documents de présentation » 
- Cliquez sur la commune souhaitée puis sur la thématique souhaitée 

Comment contribuer ? 

- Sur le registre dématérialisé dans la rubrique « déposer une contribution » 
- Renseignez-la ou les communes concernées et rédigez votre contribution

Rendez-vous sur : https://www.registre-dematerialise.fr/5399/