Niort Agglo accélère et facilite la mise en oeuvre des infrastructures cyclables du quotidien

Communauté d'Agglomération du Niortais

30/09/2024

Le schéma directeur cyclable de l’Agglo et ses modalités financières de réalisation adoptés respectivement en mars et juin 2023 identifie 450 km d’itinéraires dont 190 km à créer.

Sur la période 2024-2029, 100 km de discontinuités cyclables seront traitées.

Ce schéma comporte 22,5 M€ de dépenses liées au vélo (32 M€ avec les coûts annexes de requalification de voirie) dont 9M € de subventions d’Etat (auxquelles s’ajoutent les 883 k€ de l’opération Magné/Bessines/Niort au titre de l’AAP Fonds mobilités actives 2020).

Un soutien aux communes en matière de maîtrise d’ouvrage

Niort Agglo souhaite faciliter la réalisation des itinéraires en renforçant sa participation financière en appui aux communes. Elle assurera la maîtrise d’ouvrage sur les itinéraires intéressant à la fois les communes et l’Agglo par un transfert de maîtrise d’ouvrage.
Elle soutiendra la maîtrise d’ouvrage des communes en assurant la passation des marchés publics par délégation ou groupement de commande.

Un soutien financier aux communes

Pour les réalisations sous maitrise d’ouvrage communale, la participation de l’agglo est portée à hauteur de 50% du reste à charge TTC (et non plus HT comme prévu initialement) du coût de l’opération, la commune se chargeant de la récupération du FCTVA.

Type itinéraireType aménagementMaîtrise d’ouvrageFinancement % plafond par opération
Intercommunal1 - Site propre Éloigné de toute voirie ou séparé distinctement de la voie de circulation par barrières ou terre-pleinNiort Agglo70% Agglo
30% commune
Intercommunal2 - Sur voirie (y compris piste cyclable en site propre dans l'emprise de voirie, non séparée distinctement par barrières ou terre-plein)Communes50% Agglo
50% commune sur le reste à charge TTC
CommunalTous typesCommunes100% communes

Les 1ères réalisations

La commune d’Echiré va réaliser l’aménagement d’une partie de l’itinéraire cyclable communautaire qui le relie à Niort via Surimeau.

Le projet d’aménagement vise l’aménagement d’une continuité cyclable sur un linéaire total de 4,2 km. L’Agglo interviendra à hauteur de 50% du reste à charge sur le montant TTC, la commune étant en charge de la récupération du FCTVA de l’ensemble des factures acquittées.

Total dépenses : 142 680 € TTC

Financement :

  • État (AAP 2024-2029 - 50% du total HT) : 59 450,00 €
  • Niort Agglo (fond de concours 50% du reste à charge TTC) : 41 615,00 €
  • Commune (50% reste à charge y compris TVA) : 41 615,00 €

La commune de Plaine d’Argenson va réaliser l’aménagement d’une partie de l’itinéraire cyclable communautaire qui la relie à Beauvoir-sur-Niort. La section concernée permet de relier le centre-bourg à l’école.
Le projet d’aménagement vise l’aménagement d’une continuité cyclable sur un linéaire total de 1,6 km. La CAN interviendra à hauteur de 50% du reste à charge sur le montant TTC, la commune étant en charge de la récupération du FCTVA de l’ensemble des factures acquittées. 

Total dépenses : 65 190 €TTC

Financement :

  • État (AAP 2024-2029 - 50% du total HT) : 27 162,50 €
  • Niort Agglo (fond de concours 50% du reste à charge TTC) : 19 013,75 €
  • Commune (50% reste à charge y compris TVA) : 19 013,75 €