07/02/2024
Communauté d'Agglomération du Niortais
22/02/2024
Document d’urbanisme règlementaire planifiant l’aménagement du territoire intercommunal, le PLUi-D définit et règlemente l’occupation des sols sur les 40 communes membres de l’agglomération et détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique comme privée.
Il permet de développer une stratégie commune sur une période de 10 ans et de mettre en cohérence les projets de développement locaux à l’échelle intercommunale dans un souci de réponse aux besoins des habitants et au service d’un territoire volontaire, authentique et ouvert.
Il est l’expression du projet de territoire en matière de logements, de développement économique, d’agriculture, de mobilités, d’offre en équipements, de préservation du cadre de vie, de respect de l’environnement et de protection des paysages...
Une fois approuvé, le PLUi-D s’impose à tous (privés, administrations etc.) et sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol tels que les permis de construire, d’aménager ou de démolir. Il remplace ainsi les documents d’urbanisme communaux (PLU, cartes communales).
Plus d'infos sur le PLUI-D