Niort Agglo met en place un permis de louer

La Colline Saint-André compte beaucoup de petits logements dans des immeubles anciens parfois dégradés, dont la majorité en location. Dans un secteur du haut de la rue Saint Gelais ainsi que quatre adresses proches du centre, à partir du 8 mai prochain, les propriétaires bailleurs devront obtenir une autorisation de mise en location avant la signature de chaque contrat. « Il ne s’agit en aucun cas d’entraver la liberté des propriétaires à disposer de leur bien immobilier, mais de protéger les locataires en évitant que se trouvent sur le marché des logements pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité de ceux qui y vivent, » explique Christian Brémaud, conseiller communautaire en charge de l’habitat.

La demande d’autorisation consistera en un dépôt de dossier à la Communauté d’agglomération préalablement à la signature de chaque contrat de location. Au cours de l’instruction (un mois maximum), si un doute subsiste, le logement fera l’objet d’une visite du Service communal d’hygiène et santé (SCHS) de la Ville. Si le logement est jugé impropre à la location, le propriétaire pourra bénéficier de subventions de l’OPAH-RU pour effectuer les travaux de réhabilitation. Des sanctions pouvant aller jusqu’à 15 000 € seront appliquées aux contrevenants.